La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

PARTIE 1 : RÉFLEXIONS GÉNÉRALES LA MOBILITÉ FERROVIAIRE : ENJEUX, AMBITIONS ET CONTRAINTES

CONFRONTÉS À DE TRÈS IMPORTANTS DÉFIS INDUSTRIELS, ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Face à un programme d’investissement de cette ampleur, même si tous les projets ne seront pas réalisés et si ceux qui seront retenus seront échelonnés dans le temps, il sera essentiel de vérifier que l’offre industrielle (que ce soit au niveau des études d’ingénierie, des capacités de maitrise d’ouvrage, des approvisionnements, de la construction, du gros entretien réparation ou de l’exploitation) pourra répondre à la demande sans que cela ne génère des blocages en cours d’exécution, ou une « surchauffe » par excès de demande, ou des goulots d’étranglement susceptibles de générer des augmentations de coût significatives dans le climat inflationniste actuel.

Ces problèmes seront plus faciles à résoudre si – comme le suggèrent les auteurs du rapport du COI – des efforts sont faits pour «  organiser la programmation sous forme de pipeline de projets » et « donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences »3 . Mais c’est probablement dans le domaine économique et financier que se trouvent les défis les plus importants. En effet, le recensement fait par le COI et figurant dans son rapport atteint un montant total d’investissements de 220 milliards d’euros pour les dix prochaines années, auquel correspondent des montants de respectivement 195 milliards d’euros pour le scénario « de priorité aux infrastructures » de 120 milliards d’euros pour le scénario « de cadrage budgétaire » (que le COI écarte car il ne permet pas d’atteindre les objectifs indiqués dans la lettre de mission qu’ils ont reçue) et de 175 milliards d’euros dans le scénario de « planification écologique » que le COI définit comme son scénario central.

Face à de tels montants, il est clair que l’annonce d’un programme de 100 milliards d’euros (répartis sur 20 ans et non 10), les ressources de l’AFITF même accrues et la mobilisation des finances des collectivités territoriales au travers notamment des Contrats de Plan État Régions5 ne suffiront pas, dans un contexte de Finances Publiques sous tension6 . Mais les défis économiques et financiers ne se limitent pas aux seuls investissements : dans son rapport de Février 2022, le COI intitulait l’un de ses paragraphes « nous avons devant nous un mur d’investissement qui préfigure un mur de dépenses de fonctionnement », ce constat étant justifié par le fait qu’il est fréquent que les services de transport ferroviaire n’atteignent pas ce qu’il est convenu d’appeler le « petit équilibre » c’est-à-dire la couverture des dépenses courantes de fonctionnement, d’où un risque d’importants déséquilibres dans les finances publiques sur plusieurs dizaines d’années. Conscients du caractère stratégique du domaine de la mobilité ferroviaire, des grandes ambitions qui y sont affichées et des considérables défis à relever pour les réaliser, l’IGD a décidé de mettre en place un groupe de travail, non pour se substituer aux autorités politiques, mais pour analyser dans quelle mesure et de quelle façon la gestion déléguée sous ses différentes formes pourrait contribuer à une mise en œuvre efficiente des projets, une fois leur ordre de priorité défini.  

Ce groupe composé de membres appartenant au secteur public et au secteur privé s’est d’abord livré à des réflexions générales – notamment en s’appuyant sur des réalisations passées ou en cours – qui sont résumées dans la partie 2 de ce document. Il a ensuite décidé de travailler sur cinq sous-thèmes7 qui ont été hiérarchisés en fonction de leur degré d’urgence tel qu’estimé par le groupe de travail. Les travaux sont achevés en ce qui concerne les deux premiers – dont la synthèse des travaux est exposée en troisième et quatrième partie de ce document – et se poursuivront au cours des prochains mois avec l’analyse détaillée des trois autres sous-thèmes.