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PARIS : Immigration et intégration, le Sénat adopte les con…

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PARIS : Immigration et intégration, le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire

Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté, en séance publique, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, par 214 voix pour et 114 voix contre (voir les résultats du scrutin public).

L’Assemblée nationale examinera à son tour les conclusions de la CMP à 21 h 30.

Pour en savoir plus, consulter :
La loi en clair
Le dossier législatif
Le texte de la commission mixte paritaire

 

Les comptes rendus des débats
L’Espace vidéo du Sénat