Le conseil de prud’hommes constitue une juridiction civile de premier degré, spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels nés dans le cadre du contrat de travail entre employeurs et salariés du secteur privé, qu’il s’agisse de licenciement, de rupture conventionnelle ou de différends divers.

Cette juridiction unique repose sur un principe de paritarisme et est composée de juges non professionnels issus de la société civile.

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SOURCE : Lettre hebdo travail-emploi.