Le Code du travail prévoit des contreparties d’ordre public à l’accomplissement d’heures supplémentaires, auxquelles les employeurs ne peuvent déroger.

Il en va ainsi du principe de majoration salariale, le cas échéant remplacée par un repos compensateur et du droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos (COR) au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel.

D’autres contreparties peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Le Code du travail numérique propose un simulateur en ligne permettant de connaître les contreparties possibles en fonction de sa situation.

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SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.