Le Conseil de Paris a voté le 11 février une augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), portant ainsi cette taxe de 4,5% à 5% sur les transactions immobilières.

Cette mesure, qui s’applique à tous les acquéreurs de biens immobiliers, affectera également les entreprises investissant dans l’immobilier. Si cette hausse est souvent perçue comme un simple surcoût pour les particuliers, elle représente aussi une contrainte supplémentaire pour les entreprises réalisant des acquisitions foncières ou immobilières, notamment pour leurs bureaux, entrepôts ou locaux commerciaux. Les entreprises, notamment les foncières et les investisseurs institutionnels, doivent anticiper cette hausse dans leurs stratégies d’acquisition et d’optimisation fiscale. Ce relèvement des DMTO pourrait également influencer les arbitrages entre achat et location pour certaines sociétés.

• Quels leviers juridiques et fiscaux existent pour limiter l’impact de cette hausse des DMTO sur les transactions immobilières des entreprises ?
• Cette augmentation pourrait-elle modifier l’intérêt des entreprises pour des schémas d’acquisition spécifiques, comme l’achat via une SCI ou une holding ?
• Quels secteurs ou types d’entreprises seront les plus touchés par cette mesure ?
• Existe-t-il des alternatives pour les entreprises souhaitant limiter leur exposition aux DMTO, comme certaines formes de baux ou de financements ?
• Quelles précautions une entreprise doit-elle prendre avant d’acquérir un bien immobilier en 2025 dans ce nouveau contexte fiscal ?