Aujourd’hui, la liste et la durée de validité des pièces administratives diffèrent selon les départements.

Pour garantir une égalité réelle d’accès aux droits sur tout le territoire, cette mesure vise à définir par arrêté une liste nationale harmonisée des pièces justificatives. Il s’agit également de limiter les pièces complémentaires et de les communiquer en amont de façon claire sur les éléments attendus. L’objectif est que seuls les documents nécessaires soient demandés, sauf si la personne souhaite les compléter. Cette réforme apporte une réponse structurelle à une attente forte : celle d’un service public plus lisible, plus équitable, plus prévisible.

Source : Restitution du Tour de France des Solutions.