PARIS : Guide pratique avant d’héberger un proche à titre gratuit
Accueillir un proche chez soi, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami, implique des droits, des obligations et des impacts financiers qu’il est important de connaître avant de se lancer. Explications.
Hébergement gratuit, de quoi s’agit-il ?
L’hébergement à titre gratuit consiste à mettre un logement à disposition d’un proche – parent, enfant, ami – sans percevoir de loyer. Il peut s’agir d’une pièce dans le logement occupé par le propriétaire, ou d’un bien vacant comme une résidence secondaire.
Faut-il signer un bail lorsqu’on héberge un proche ?
Dans un logement vacant où seul l’hébergé réside, un contrat appelé « prêt à usage » (ou « commodat ») doit formaliser l’occupation, même s’il ne génère pas de revenus.
En revanche, si l’hébergé loge chez le propriétaire ou le locataire, aucun contrat n’est nécessaire. Toutefois, cela reste conseillé et plus prudent.
SOURCE : CAF.
