Des députés s’opposent à un projet de décret qui affaiblirait le contrôle citoyen et environnemental sur la gestion des forêts françaises.

Alors que les canicules et les incendies dévastateurs se multiplient sur le territoire, un projet de décret gouvernemental suscite l’inquiétude et la colère de plusieurs parlementaires. Dans un communiqué commun, les députés Hendrik Davi et Danielle Simonnet (groupe L’APRÈS) ainsi que Cyrielle Chatelain (présidente du groupe Écologiste) dénoncent une tentative d’affaiblir les garde-fous démocratiques et écologiques sur la gestion des forêts, qu’ils qualifient de « biens communs essentiels ».

Une exemption au cœur des critiques

Le texte en question vise à exonérer le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) de deux procédures jugées capitales par les opposants : l’avis de l’Autorité environnementale et l’organisation d’un débat public par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Pour les signataires du communiqué, cette mesure constitue une « irresponsabilité écologique et une dérive antidémocratique » en réduisant drastiquement le contrôle sur le devenir des massifs forestiers français, cruciaux pour la biodiversité, les ressources en eau, la qualité des sols et la lutte contre le réchauffement climatique.

Un projet à contre-courant d’une décision de justice

Cette initiative gouvernementale intervient peu de temps après une décision majeure du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a en effet récemment annulé un décret concernant le plan de renouvellement des forêts (le projet « 1 milliard d’arbres »), au motif précis qu’il n’avait pas fait l’objet d’une consultation publique alors même que le dispositif d’aides avait « une incidence significative sur l’environnement ». Les députés soulignent l’incohérence de ce nouveau projet de décret qui semble ignorer ce précédent juridique, en cherchant à nouveau à contourner le débat citoyen sur un sujet aux enjeux écologiques majeurs.

Appel à la mobilisation citoyenne

Les parlementaires craignent que, sans ces contrôles, les forêts ne soient « sacrifiées à des intérêts économiques à court terme ». Ils pointent notamment le risque que les subventions publiques favorisent des pratiques controversées comme les coupes rases, néfastes pour le climat et les écosystèmes. Ils dénoncent une attaque en règle contre le rôle de l’Autorité environnementale et une nouvelle amputation des compétences de la CNDP. Face à cette situation, les députés appellent à une mobilisation massive. Le projet de décret est actuellement soumis à une consultation publique ouverte jusqu’au 7 août prochain.

Ils invitent les citoyens à exprimer leur opposition via la plateforme dédiée : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-a2928.html.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).