PARIS : Gestion des déchets de l’entreprise, ce qui d…
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PARIS : Gestion des déchets de l’entreprise, ce qui doit être mis en place
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion.
Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s’assurer qu’ils seront valorisés et respecter d’autres exigences réglementaires.
Responsabilité de l’entreprise en matière de déchets
L’entreprise est responsable de la gestion de ses déchets. Cela s’applique aux entreprises dans une ou plusieurs des situations suivantes :
- L’activité de l’entreprise produit des déchets.
- Le personnel produit des déchets.
- L’entreprise se trouve en possession de déchets.
- L’entreprise effectue des opérations de traitement de déchets, conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (regroupement, recyclage, etc.).
Cette responsabilité implique que l’entreprise doit s’assurer de respecter l’ensemble des réglementations applicables à la gestion de ses déchets.
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions.
Sanctions en cas d’abandon de déchets
Le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer des déchets est sanctionné d’un maximum de 4 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (personne physique) ou 750 000 €d’amende (personne morale).
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances et Entreprendre.Service-Public.fr.
