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PARIS : Gérer les risques de contaminations sur les explo…

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Floriane Dumont
4 Mar 2024

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PARIS : Gérer les risques de contaminations sur les exploitations biologiques

L’agriculture biologique repose sur des pratiques privilégiant la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles, et le bien-être animal.

Elle favorise l’utilisation de substances et de produits naturels ainsi que des procédés agricoles et agroalimentaires non polluants, respectueux des éco[1]systèmes et des animaux.L’agriculture biologique est intégrée aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Depuis 1991, l’encadrement de ce signe par une réglementation européenne réserve l’utilisation du logo bio européen et de la marque AB aux seuls produits issus de ce mode de production. En 2022, une version révisée du règlement européen est entrée en vigueur, encadrant les règles relatives aux productions végétale et animale, à la transformation agroalimentaire et à l’étiquetage des produits biologiques. Des contrôles annuels réalisés par les organismes de contrôle indépendants garantissent le respect de la réglementation.

En France, changement d’échelle de l’agriculture biologique

Depuis 2015, l’agriculture biologique a connu une accélération marquée, avec une croissance annuelle à deux chiffres de la surface agricole biologique jusqu’en 2021. Il est rappelé que l’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027.En 2022 la surface agricole biologique atteint près de 2,9 millions d’hectares, représentant 10,7 % de la SAU française. La France s’est à nouveau placée à la 1ère place européenne en matière de surface agricole biologique.

Le marché des produits biologiques a connu une croissance significative, passant de moins de 4 milliards d’euros en 2010 à plus de 13 milliards en 2020, pour atteindre 12 milliards d’euros en 2022. Déséquilibres et difficultés conjoncturelles des filières biologiques (2021-2023). Si les surfaces biologiques progressent, les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultés économiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile a subi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et s’établit à 12,1 milliards d’euros, soit 6 % du marché alimentaire total. Certains facteurs structurels et conjoncturels ont exacerbé ces déséquilibres : augmentation des coûts de production due à la crise du COVID-19 et à la guerre en Ukraine, inflation, baisse de confiance des consommateurs, changement de comportement alimentaire des ménages français, surproduction.

Accompagner les opérateurs de l’agriculture biologique face aux enjeux sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et demain

Action 5 // Réduire et gérer les risques de contaminations sur les exploitations biologiques

 Les contaminations touchant les sols, l’air et l’eau, sont une préoccupation commune aux producteurs, tant en agriculture biologique qu’en agriculture conventionnelle. La Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) a particulièrement investi le sujet depuis 2019 par le biais de son projet sur la gestion du risque de contamination (GeRiCo) financé par Ecophyto. Le projet GeRiCo I s’est concentré sur le risque de contamination par dérive et a tracé des pistes d’actions quant à l’enjeu d’indemnisation, tout en mettant en avant l’enjeu des contaminations rémanentes dans les sols. Le GeRiCo II, en cours, creuse notamment la problématique des sols pollués et entend contribuer à l’identification et à la construction d’outils d’indemnisation. Dans le cadre du projet de stratégie Ecophyto 2030, soumis à concertation, une mission d’inspection générale impliquant l’IGF, le CGAAER et l’IGEDD sera lancée. Cette mission vise à étudier les options envisageables pour indemniser les producteurs biologiques confrontés à des pertes dues aux différentes contaminations. La possibilité de mobiliser des financements alternatifs à titre transitoire est également à expertiser.

Les objectifs de cette action sont :

– d’engager une réflexion sur un système d’indemnisation pour les producteurs biologiques affectés par la contamination ;

– de fournir aux agriculteurs des informations sur les mesures de gestion à mettre en place pour se prémunir ou agir lorsque leur exploitation est confrontée aux contaminations.