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PARIS : Gérald DARMANIN : « Les étrangers délinquants du …

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Gilles Carvoyeur
8 Déc 2023

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PARIS : Gérald DARMANIN : « Les étrangers délinquants du Var pourront être renvoyés dans leur pays d’origine »

Gérald DARMANIN : « Les étrangers délinquants du département du Var qui pourront être renvoyés dans leur pays d’origine si la loi immigration est adoptée ».

Adopté par le Sénat, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il sera examiné à partir du lundi 11 décembre prochain en séance publique.

Porté par Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ce projet de loi est un texte de grande fermeté contre les étrangers délinquants qui comporte des mesures jamais votées jusqu’ici.

Chaque année, ce sont 4 000 étrangers délinquants – qui ont commis des viols, qui trafiquent de la drogue ou qui sont radicalisés – que le ministère de l’Intérieur ne peut pas renvoyer dans leur pays d’origine. En effet, la loi actuelle, rend inexpulsables certains étrangers, mêmes délinquants, notamment :

  • S’ils sont arrivés en France avant l’âge de treize ans ;
  • S’ils résident en France depuis plus de vingt ans ;
  • S’ils sont mariés depuis au moins trois ans avec un ressortissant français etc…

Ce texte de loi vise à lever toutes ces « protections » et permettra de renvoyer dans leur pays d’origine ces 4 000 étrangers délinquants supplémentaires chaque année.

Voici quelques exemples d’étrangers délinquants du département du Var et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui pourront, après cette loi, être renvoyés dans leur pays d’origine :

Cas numéro 1 :

Monsieur X, né en 1972, entré en France avant l’âge de 13 ans.

Antécédents judiciaires :

  • Multirécidiviste : condamné à 12 reprises entre 2001 et 2017 cumulant un total de 16 ans d’emprisonnement dont :
  • 3 ans pour enlèvement, violence aggravée et vol en réunion ;
  • 2 peines de 4 ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Il n’est aujourd’hui pas expulsable car arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Demain, si la loi est votée, il pourra l’être.

Cas numéro 2 :

Monsieur X, né en 1971, entré en France à l’âge de 10 ans.

Antécédents judiciaires :

  • Condamné à 8 reprises entre 1998 et 2021 dont 13 ans de réclusion criminelle pour viol, enlèvement et séquestration.

Il n’est aujourd’hui pas expulsable car arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Demain, si la loi est votée, il pourra l’être.

Cas numéro 3 :

Monsieur X, né en 1996, arrivé en France avant ses 13 ans.

Antécédents judiciaires :

  • Condamné à 6 reprises entre 2015 et 2019 dont:
  • 1 an d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants, rébellion et port d’arme ;
  • 8 et 6 mois d’emprisonnement pour délits routiers et refus d’obtempérer.

Il n’est aujourd’hui pas expulsable arrivé en France avant l’âge de 13 ans. Demain, si la loi est votée, il pourra l’être.