La filière des gaz renouvelables dénonce le report de la trajectoire CPB, suspendant plus d’un milliard d’euros d’investissements.

La filière française des gaz renouvelables tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué commun publié ce mercredi, France gaz renouvelables, France gaz, l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) expriment leur « profonde incompréhension » et leur « vive préoccupation » face à une nouvelle décision gouvernementale. En cause : le report à la rentrée 2026 de la publication de la trajectoire de restitution des Certificats de Production de Biogaz (CPB) pour la période post-2028.

Attendue depuis plus d’un an, cette feuille de route est jugée indispensable par les professionnels pour offrir une visibilité à long terme, condition essentielle pour sécuriser les financements nécessaires au développement de nouveaux projets. Si une première étape a fixé les obligations pour la période 2026-2028, l’absence de perspective au-delà de ce jalon met un coup d’arrêt brutal à la dynamique du secteur.

Un milliard d’euros d’investissements à l’arrêt

Les conséquences économiques de ce manque de visibilité sont directes et massives. Selon les organisations professionnelles, plus d’un milliard d’euros d’investissements, essentiels pour l’économie des territoires, sont aujourd’hui suspendus. La filière explique que la trajectoire actuelle, limitée à trois ans, est incompatible avec le modèle économique d’un projet de méthaniseur, dont l’amortissement s’étale sur une douzaine d’années. Depuis la révision du cadre de soutien en novembre 2020, les projets de taille supérieure à 25 GWh/an, soit 77 unités à ce jour, dépendent entièrement du dispositif des CPB pour leur financement. Sans visibilité au-delà de 2028, ces projets se retrouvent dans une impasse. À cette situation s’ajoute le gel de près de 100 projets de conversion d’installations de cogénération existantes, prêtes à basculer vers l’injection de biométhane. Le secteur alerte également sur le risque de voir disparaître des installations arrivant en fin de contrat, ce qui mettrait en difficulté de nombreuses exploitations agricoles et entreprises locales.

La trajectoire climatique de la France compromise

Au-delà de l’impact économique, ce report menace directement les objectifs climatiques de la France. La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3) vise une production de 44 TWh/an de gaz renouvelables en 2030, et entre 47 et 82 TWh/an en 2035. Or, l’arrêté tarifaire de 2021 a plafonné le volume éligible au tarif d’achat à 800 GWh/an, un niveau jugé très insuffisant. Pour atteindre les objectifs de la PPE, le déploiement du biométhane repose donc massivement sur des mécanismes complémentaires comme les CPB. L’absence de cadre clair pour ce dispositif, combinée à d’autres mécanismes encore non opérationnels, compromet sérieusement la trajectoire de décarbonation du pays. « La visibilité réglementaire et économique constitue une condition indispensable pour engager les projets, sécuriser les financements, atteindre les objectifs de décarbonation et renforcer notre souveraineté énergétique », martèle la filière.

Un appel urgent au Gouvernement

En retardant cette publication, le Gouvernement prend le risque de fragiliser des pans entiers de l’économie. D’une part, il met en péril les exploitations agricoles qui ont investi dans la méthanisation pour diversifier leurs revenus et opérer leur transition écologique, comme le détaille un rapport sur l’impact de la filière sur leur résilience¹. D’autre part, il affaiblit un tissu industriel français performant, composé d’entreprises souvent leaders à l’échelle européenne et créatrices de valeur sur le territoire national².

Face à cette situation critique, la filière unie appelle le Gouvernement à prendre ses responsabilités. Elle demande la publication, avant l’été 2026, du décret fixant une trajectoire CPB « lisible et crédible » jusqu’en 2035. Les acteurs du secteur concluent en assurant que les projets sont prêts, les financements identifiés et les territoires mobilisés, n’attendant plus que le signal politique pour avancer.

¹ Rapport : Réalisation nouveaux systèmes énergétiques : Impact de la méthanisation sur la résilience des exploitations agricoles (https://shatanetfosco.us21.list-manage.com/track/click?u=1dc2020e4b45eedc67aee492c&id=e8aa85d4dd&e=38620f95ae)

² Communiqué de presse : Les entreprises des gaz renouvelables et bas-carbone, une filière industrielle innovante et créatrice de richesse pour la France (https://shatanetfosco.us21.list-manage.com/track/click?u=1dc2020e4b45eedc67aee492c&id=acf0564911&e=38620f95ae)