PARIS : Fraudes sociales et fiscales, un projet de loi pour mieux les détecter et lutter
En parallèle du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales a été présenté mardi 14 octobre 2025.
L’enjeu est de toujours mieux détecter, empêcher et recouvrer la fraude. Présentation.
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale, vise à amplifier la stratégie conduite depuis 2023 avec la feuille de route pour agir contre les fraudes aux finances publiques.
Ce plan interministériel, suivi de mesures réglementaires concrètes, de nouveaux moyens et d’un renforcement des effectifs dans les services concernés, a déjà permis des résultats significatifs.
De quoi est composée la fraude aux finances publiques ?
Une fraude aux finances publiques est une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques.
On en compte quatre types : la fraude fiscale, sociale, douanière et aux aides publiques.
Des mesures pour agir à tous les niveaux
Il s’agit désormais de renforcer les moyens et la coordination entre les acteurs impliqués, dans une logique de décloisonnement complet de l’action menée en matière de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales propose des mesures pour agir à tous les niveaux : de la prévention à la sanction, en passant par le recouvrement.
Il est ainsi structuré autour de trois axes :
- mieux détecter,
- mieux lutter, mieux sanctionner,
- mieux recouvrer.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
