Allocution de François – Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, lors de la relance du Beauvau des polices municipales, le 21 février 2025.

Depuis le premier jour, avec Bruno RETAILLEAU, nous sommes tous les deux pleinement mobilisés pour la sécurité des Français.

J’ai été l’un des vôtres, je connais votre mandat. Je connais aussi votre combat, contre l’insécurité du quotidien qui empoisonne la vie de millions de nos compatriotes et qui n’épargne plus aucun territoire de notre pays. Avec vos policiers municipaux et vos gardes-champêtres, vous concourez, aux côtés des préfets et des forces de sécurité intérieure, à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance.

En ce moment même, à Valence, Bruno RETAILLEAU présente les plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, que chaque préfet lui a transmis. Je ferai de même à Lyon, cet après-midi, avec Fabienne BUCCIO, la préfète de région.

Ces plans ont été construits avec vous, les Maires et les élus locaux qui connaissez mieux que quiconque la réalité de vos territoires. Les actions qu’ils contiennent, elles ont été conçues afin que chaque acteur du continuum de sécurité, et notamment les polices municipales et les gardes champêtres, y ait sa juste place. Car « être là où il faut et quand il faut », ce n’est pas uniquement l’affaire de la Police ou de la Gendarmerie nationale. C’est l’affaire de tous ceux qui concourent à la sécurité des Français. Et qui sont exposés partout à une même violence, quels que soient leurs insignes et leurs écussons.

Avec le renforcement de la lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic et la nouvelle stratégie des « villes à sécurité renforcée », ces plans participent d’une même nouvelle architecture au service des Français. Mais cette architecture aurait été profondément incomplète sans les polices municipales, dont le rôle et la place dans le continuum de sécurité sont fondamentaux. Alors, c’est avec gravité, mais aussi avec une certaine émotion, que j’ai souhaité donner, depuis Lyon, un nouvel élan au Beauvau des polices municipales.

Plus que jamais, elles ont un rôle à jouer dans la sécurité des Français. C’est vrai, à Lyon, dans cette ville qui paye trop souvent malheureusement le prix des incivilités et de la délinquance. C’est vrai aussi à Tarare, à Morancé et à Oullins, que j’ai eu pendant vingt ans l’honneur de servir. Et pendant toutes ces années, j’ai pu mesurer combien le maire était un maillon essentiel du continuum de sécurité. Mais j’ai aussi pu constater à quel point il pouvait être entravé dans son action au service d’une sécurité de proximité.

Cela fait 26 ans, depuis 1999, que le cadre juridique des polices municipales n’a pas fondamentalement évolué. Il est temps, aujourd’hui, de l’adapter aux nouvelles réalités de l’insécurité en France. Nombre de Maires le demandent, et réclament pour leur police municipale des moyens accrus, davantage de compétences, une plus grande reconnaissance. Le moment est venu d’en débattre, de vous écouter, de rassembler les propositions puis de décider.

Nous ne partirons pas d’une feuille blanche. Dominique FAURE et Nicolas DARAGON, que je tiens à saluer, ont chacun pavé la voie de nos discussions à venir, qui devront d’ailleurs se tenir dans un calendrier resserré. Aujourd’hui, à Lyon, nous aborderons les sujets afférents aux prérogatives, au cadre général d’action, aux armements et aux équipements des polices municipales. Nous réunirons ensuite tous les acteurs de la police municipale le 4 mars, à Metz, pour évoquer la formation et la reconnaissance des policiers municipaux et des gardes champêtres ainsi que le volet social de ces métiers ; le 6 mars à Meaux pour aborder les thèmes relatifs à la déontologie, à la responsabilité et à la protection fonctionnelle des policiers municipaux, le 10 mars au Havre pour réfléchir à la mutualisation des moyens entre communes et à une meilleure coordination entre polices municipales et forces de sécurité intérieure.

A la suite de ces rencontres, je poursuivrai les travaux par des consultations et des ateliers au ministère de l’Intérieur, avec notamment les organisations syndicales et les associations d’élus et de collectivités locales. Ils viendront alimenter la rédaction d’un projet de loi de modernisation des polices municipales, dont j’espère qu’il pourra être présenté et débattu au Parlement avant la fin du premier semestre.

Ces différentes étapes, je veux ici vous rassurer, se tiendront dans le plus strict respect du principe de libre administration des collectivités locales. Je ne confonds pas, et ne confondrai jamais, la Police nationale et les polices municipales. Parce qu’elles sont complémentaires, pas interchangeables.

La police municipale est la police du Maire, elle est une police de la tranquillité publique, de la salubrité publique, de la paix publique, en un mot de la sécurité de proximité. C’est sa force, son honneur, le cadre de son action. Aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, présents dans cette salle, je veux d’ailleurs dire mon estime, ma reconnaissance et ma confiance dans les missions que vous exercez. Elles sont aussi celles des Français, sachez-le !

C’est pourquoi je souhaite que le Beauvau des polices municipales, que nous relançons en ce jour, soit placé sous le triple signe de l’écoute, du respect et du pragmatisme.

L’écoute, d’abord, des élus locaux. Alors que commence la phase de concertation, aucun débat ne doit être tabou. Aucune piste de réflexion ni aucune proposition ne doit être écartée. J’assume de dire que nous ne connaissons pas tout depuis le Ministère de l’Intérieur. J’assume de ne pas croire aux décisions venues d’en haut qui prétendent tout régler partout, aussi bien dans le centre-ville de Lyon qu’à Saint-Romain-en-Gal, dont j’inaugurerai cet après-midi le poste de police municipale. Je crois au contraire que l’on ne protège bien que ce que l’on connait bien. Et qui mieux que les Maires pour bien connaitre leurs villes, leurs enjeux, les besoins de leurs populations ? C’est aux élus de terrain de nous dire ce dont ils ont besoin pour assurer la tranquillité de leurs administrés, pour lutter contre les incivilités qui empoisonnent leur quotidien ou pour nous signaler la dizaine des jeunes délinquants qui créent le désordre dans leur commune.

Le respect ensuite, des principes institutionnels et constitutionnels. Je le répète : le principe de libre administration des collectivités territoriales constituera un principe cardinal de ce Beauvau. Notre volonté n’est pas d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. Mais de proposer, à ceux qui le voudront, des évolutions sur l’ensemble des points que j’ai précédemment cités, avec un droit d’option comme pour l’armement des polices municipales. Ces évolutions, devront satisfaire aussi à nos principes constitutionnels. Je n’oublie pas que l’article 1er de la loi  » Sécurité globale  » du 25 mai 2021, qui prévoyait l’expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales, avait été censuré par le Conseil constitutionnel pour insuffisance du contrôle de l’autorité judiciaire.

Le pragmatisme, enfin. Je veux regarder la situation en face. Face à l’explosion des violences, de plus en plus de Maires, en métropole comme dans nos Outre-mer, dont je veux saluer l’engagement ancien en matière de police municipale, ont choisi de se doter d’une police municipale. En l’espace de 25 ans, leurs effectifs ont doublé, atteignant aujourd’hui plus de 27 000 agents répartis dans 4500 communes. Comme leur nombre, leur équipement s’est étoffé : 80% d’entre eux sont dorénavant armés et 58% possèdent des armes à feu. Mais je sais aussi que tous ces élus n’ont pas les mêmes ambitions parce qu’ils ne vivent pas les mêmes situations. N’oublions jamais que 80% des polices municipales comptent 10 agents ou moins, et que 50% des polices municipales comptent 2 agents ou moins. La réalité des polices municipales, c’est aussi celle-là.

Je souhaite que nous ayons tous à l’esprit ces chiffres lorsque vous aborderez, aujourd’hui, les questions des prérogatives, dont l’extension va nécessairement de pair avec une hausse des coûts, une refonte des modalités d’organisation et un renforcement du contrôle. Aussi, parfois, un temps passé derrière un bureau plus conséquent que passé sur le terrain. Ne l’oublions pas.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la philosophie qui est la nôtre, au moment où nous relançons le Beauvau des polices municipales. Je souhaite qu’il parvienne à renforcer les liens de complémentarité et de coordination qui existent entre la Police nationale, la Gendarmerie nationale et les polices municipales et à améliorer les relations entre les élus locaux et les représentants de l’Etat. Nous le devons, pour les Français qui exigent des résultats.

A nouveau, je souhaite qu’aucun sujet ne soit mis de côté lors de vos échanges, que la parole soit libre, et que l’intelligence collective de cette concertation dessine un cadre nouveau d’action de nos polices municipales.

Vive les polices municipales,
vive la République,
et vive la France.

En présence de : 

Madame la préfète de région,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil départemental,
Monsieur le maire,
Mesdames, Messieurs les maires,
Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le procureur de la République,
Mesdames, Messieurs les directeurs et chefs de services de police municipale et de gardes-champêtres,
Mesdames, Messieurs en vos grades et qualités.