PARIS : François Bayrou Premier ministre : et maintenant ?
Cette semaine, dans le podcast hebdomadaire du Club des Juristes « Quid Juris ? », Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, est l’invité de Laurent Neumann pour apporter son éclairage sur les implications institutionnelles et politiques de la nomination de François Bayrou à Matignon.
François Bayrou débute son mandat de Premier ministre dans un contexte marqué par une grande fragilité politique et institutionnelle. Il dispose toutefois de trois atouts pour Jean-Jacques Urvoas : une connaissance approfondie du président de la République, une ambition politique au-delà de 2027, et une longue préparation à ce rôle.
« L’expérience de Bayrou et le temps qu’il a consacré à réfléchir à ses priorités pourraient être décisifs dans cette fonction, » affirme-t-il.
Vers un « pacte de non-censure » ?
« Juridiquement, la notion de « pacte de non-censure » n’existe pas. En revanche, politiquement, cela peut se traduire par la construction de majorités successives et alternatives sur les textes
importants », explique Jean-Jacques Urvoas.
Il rapproche cette stratégie de celle employée par Michel Rocard dans les années 1980, à l’époque d’une Assemblée sans majorité stable.
« Une telle approche demande une habileté politique considérable et des compromis constants, mais elle pourrait fonctionner dans ce contexte », précise-t-il.
Un test décisif avec le budget 2025
Le vote du budget 2025 constitue un moment critique pour le gouvernement Bayrou.
« Contrairement à une idée reçue, la censure du précédent gouvernement n’a pas affecté directement le projet de loi de finances, qui poursuit son cheminement parlementaire. Bayrou devra s’appuyer sur ce texte pour négocier avec les différents groupes politiques et éviter une nouvelle crise », analyse Jean-Jacques Urvoas.
Il rappelle toutefois que « les parlementaires doivent faire preuve de responsabilité et mesurer l’impact de leurs décisions sur la stabilité du pays ».
Crise politique ou crise de régime ?
« Une crise de régime se caractérise par une remise en question fondamentale de nos institutions, notamment du rapport entre l’exécutif et le législatif. Nous n’en sommes pas encore là », affirme Jean-Jacques Urvoas.
Il avertit cependant que les dysfonctionnements répétés affaiblissent progressivement la Vème République : « Si ces problèmes persistent, une révision de la Constitution deviendra inévitable. Actuellement, nous traversons une crise politique et institutionnelle, mais pas une crise de régime », conclut-il.
Un rôle à redéfinir pour le président
L’ancien Garde des Sceaux s’interroge sur la réévaluation des pratiques institutionnelles : « Le président de la République devrait se concentrer sur son rôle d’arbitre. Une trop grande implication dans la gestion quotidienne expose à des critiques inutiles et affaiblit l’équilibre des institutions ».
Cette posture, selon lui, serait conforme à l’esprit de la Constitution et permettrait de prévenir des crises institutionnelles futures.
« La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution », rappelle-t-il, citant une formule chère à François Mitterrand.
Quid Juris, le podcast du Club des Juristes
« Quid juris ? » : qu’en dit le droit ? La formule marque non seulement l’interrogation, mais aussi l’hésitation et avec elle la discussion voire la dispute. La réponse n’est pas acquise. Il faut raisonner, expliquer, justifier. Ce podcast hebdomadaire du Club des Juristes éclaire l’actualité à travers le prisme du droit, en donnant la parole à des experts juridiques de renom. Laurent Neumann interroge les meilleures personnalités du monde juridique pour déchiffrer les enjeux complexes de notre société.
À propos du Club des juristes
Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Lieu indépendant de débats et de propositions juridiques, il réunit autour du droit des professionnels d’horizons divers. Magistrats, avocats et notaires, professeurs et représentants d’entreprises, mènent ensemble une réflexion prospective autour des problèmes juridiques les plus saillants. Par une pluralité d’actions et d’évènements, le Club des juristes poursuit plusieurs objectifs majeurs : encourager le débat juridique, renforcer la place du droit dans le débat public et améliorer la compréhension des questions juridiques par tous.
