Se familiariser avec la règlementation en vigueur en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en centre ancien, notamment en Site Patrimonial Remarquable.

Intervenant :

Philippe Zavoli, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Programme :

• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.

Tarifs en ligne :

• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr

Inscription à la formation
(Places limitées)

Programme complet formation second semestre 2024

SOURCE : Newsletter novembre – Sites & Cités.