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PARIS : Fonds de soutien exceptionnel pour les agriculteu…

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Gilles Carvoyeur
2 Fév 2024

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PARIS : Fonds de soutien exceptionnel pour les agriculteurs affectés par les tempêtes et les inondations

L’Etat poursuit le déploiement du fonds de soutien exceptionnel pour accompagner les agriculteurs affectés par les tempêtes et les inondations.

Conformément aux annonces du Premier ministre lors de son déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier, l’Etat double le fonds d’urgence à destination de la Bretagne et la Normandie et déploie donc dès maintenant 20 millions d’euros pour soutenir les exploitations qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos. Cette aide d’urgence sera activée dans le cadre du plafond de minimis de 20 000 € par exploitation.

Concernant le déploiement des aides à l’investissement à destination de la Bretagne et la Normandie, mais également des Hauts-de-France affectées par les inondations successives, le guichet FranceAgriMer ouvrira le 5 février.

Ces aides viendront compléter les dispositifs d’assurance climatique dont ceux pris en charge par la solidarité nationale, ainsi que les départements concernés dans le cadre des catastrophes naturelles.

Un décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques a été publié ce 1er février 2024. Il apporte des clarifications et des adaptations à certaines dispositions du code de l’environnement avec pour objectif d’améliorer les rédactions de certaines dispositions et d’introduire des simplifications pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien des cours d’eau ; notamment le curage des fossés.

Enfin, une mission concernant la simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau a été confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Elle a pour objectif d’identifier les évolutions législatives et réglementaires susceptibles de permettre une simplification notable des procédures administratives nécessaires aux différentes interventions d’entretien des canaux, des cours d’eau et des fossés d’ici deux mois.