Cette contribution analyse la montée en puissance des commissions d’enquête parlementaires dans un contexte d’affaiblissement institutionnel.

Confrontés à une impuissance législative, depuis quelques mois, les parlementaires investissent massivement la fonction de contrôle, parfois au détriment des garanties procédurales.

En effet, ce recours intensif aux commissions d’enquête déborde fréquemment le cadre juridique prévu, notamment en matière de convocations, de respect du droit au silence, d’accès à un avocat ou de tenue des auditions à huis clos. Il alimente les communications médiatiques et favorise souvent leurs excès.

Aussi pour préserver leur légitimité démocratique, sans réduire leur efficacité, l’auteur propose-t-il douze réformes. Elles visent à clarifier le droit applicable, à renforcer la protection des témoins et à créer un dispositif de suivi parlementaire. À défaut d’un encadrement adapté, le risque est grand de voir cet outil perdre en singularité et en puissance, jusqu’à devenir un simple rouage routinier du débat public. Ce plaidoyer invite ainsi à repenser l’articulation entre incidence politique et respect des droits fondamentaux, dans une démocratie en quête de crédibilité et de régénération institutionnelle.

Jean-Jacques Urvoas,

Professeur de droit public à l’Université de Brest, ancien garde des Sceaux, ancien président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

SOURCE : Fondapol – La Newsletter du 2 octobre 2025.