La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, issue des travaux du comité Balladur, visait à revaloriser la place du Parlement au sein des institutions de la Ve République.

D’esprit libéral, cette révision a desserré le carcan du parlementarisme rationalisé en donnant davantage de prérogatives aux assemblées elles-mêmes, aussi bien dans la procédure législative que pour l’évaluation et le contrôle.

Désormais, les assemblées bénéficient de nouveaux pouvoirs en matière de fixation de leur ordre du jour, de délais pour l’examen des textes, de prise en compte des travaux des commissions permanentes, d’organisation de la délibération en séance publique ou d’adoption de résolutions, mais aussi pour contrôler l’exécutif aussi bien dans ce qu’il était convenu d’appeler le « domaine réservé » que pour les nominations décidées par l’exécutif.

La révision de 2008 a également inscrit parmi les missions du Parlement l’évaluation des politiques publiques pour laquelle une nouvelle culture parlementaire se met progressivement en place à l’instar de ce qui existe dans les parlements anglo-saxons.

Par ailleurs, l’évaluation et le contrôle constituent un champ privilégié pour la mise en œuvre des droits spécifiques de l’opposition dont le principe figure désormais dans la Constitution et dont le contenu est déterminé par les règlements des assemblées.

Tous ces nouveaux pouvoirs et droits ont été progressivement mis en œuvre, contribuant ainsi à un véritable renouveau du Parlement dans la Ve République.

Jean-Félix Bujadoux,

Conseiller auprès du président de l’Assemblée nationale*

* Les propos contenus dans cette note n’engagent que son auteur et sont exprimés à titre personnel.

SOURCE : Fondapol – La Newsletter du 2 octobre 2025.