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PARIS : Fondapol – Contribution à la mission flash de…

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PARIS : Fondapol – Contribution à la mission flash de clarification du financement des retraites

La présente note vise à contribuer à la mission « flash » de clarification du financement des retraites que François Bayrou, Premier ministre, a chargé la Cour des Comptes de réaliser lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025.

La note détaille le besoin de financement actuel aux bornes du système des retraites et sa contribution importante (-69 Mds d’euros en 2023 et -81 Mds d’euros prévus en 2024) au déficit des administrations publiques, comparable aux années antérieures mais accru en 2024 par l’indexation des prestations.

L’écart entre les publications du Conseil d’orientation des retraites (COR) avec la réalité vient notamment de la présentation des comptes de l’État, des comptes sociaux et des comptes de la nation qui ne permet pas d’identifier directement le poids de la protection sociale, et en particulier des retraites, dans les déficits publics.

Ainsi, il est absurde d’afficher encore en juin 2024 un solde excédentaire du système de retraites de 3,8 Mds d’euros pour 2023, alors que cette année-là, le système aura nécessité, au-delà de 256 Mds d’euros de cotisations (64% des produits du système), à taux élevé de 28% avant allègements, l’affectation dans les lois de financement de 131 Mds d’euros de ressources publiques additionnelles (53 Mds d’euros d’impôts, soit 14% des produits et 78 Mds d’euros de subventions, soit 20% des produits) qui toutes auraient réduit le déficit public de l’année ou auraient financé d’autres actions, si elles n’avaient pas dû être affectées aux 389 Mds d’euros de charges de la protection vieillesse. Cet emploi de ressources publiques additionnelles aux cotisations pour financer les retraites représente plus de 20% des ressources fiscales nettes encaissées par l’ensemble des administrations en 2023.

La note veut établir une situation aussi précise que possible de l’ensemble des retraites en comptabilité de la Sécurité sociale, en reclassant les ressources par origine et par nature. Enfin, des suggestions sont présentées pour modifier ces comptes-rendus dans le but d’instaurer une réelle transparence qui conditionne la qualité du débat démocratique et de la décision publique.

Lire la synthèse de la note.

Jean-Pascal Beaufret, Ancien inspecteur des Finances, chef de service à la direction du Trésor et directeur général des impôts, directeur financier d’entreprises de télécommunications, associé au fonds de capital développement Ring Capital.