PARIS : Flécher le produit de l’ETS maritime
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PARIS : Flécher le produit de l’ETS maritime
Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.
Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.
La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.
Décarbonation du maritime
Flécher le produit de l’ETS maritime vers la décarbonation du secteur maritime (et des éventuelles pénalitésFuelEU)
Face à l’ampleur des besoins en financement de la décarbonation du secteur maritime, pour tant atteindre les objectifs que respecter les engagements de la France, le Président de la République a annoncé, lors des Assisses de l’économie de la mer du 28 novembre 2022, le lancement d’un fonds d’investissement dédié doté de 1,5 Md euros, dont 500 M euros de crédits publics. Ce fonds a vocation à être, notamment, abondé par le produit dont la France bénéficiera au titre du marché carbone européen (EU ETS), auquel le transport maritime est désormais intégré depuis le 01/01/2024. Le fléchage des recettes ETS renforcera la capacité de la France à atteindre l’objectif zéro émission à horizon 2050 fixé par l’OMI. Une gouvernance ad hoc associant les acteurs de la filière sera mise en place dans les prochains mois pour préciser les priorités de financement et les modalités les plus adaptées.
SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.

