Deux sénateurs présenteront ce mercredi un rapport très attendu sur les stratégies d’évitement de l’impôt par les plus fortunés.

La question de la juste contribution fiscale des plus riches revient au cœur des débats parlementaires. Claude Raynal, sénateur socialiste de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat, et Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général, tiendront une conférence de presse ce mercredi 17 juin à 14 heures pour présenter les conclusions de leur rapport sur l’imposition des hauts patrimoines. Ce travail d’enquête, mené conjointement par deux élus de bords politiques différents, promet de mettre en lumière des mécanismes d’optimisation fiscale complexes et de proposer des pistes pour y remédier.

Des foyers fortunés qui échappent à l’impôt sur le revenu

L’un des axes majeurs du rapport portera sur un phénomène déjà esquissé par les deux sénateurs lors d’une communication le 18 février dernier : celui des foyers assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) mais déclarant un impôt sur le revenu (IR) nul, voire négatif grâce aux crédits d’impôt. Les rapporteurs présenteront des données inédites, remontant à l’époque de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui incluront pour la première fois le patrimoine financier des plus fortunés.

Cette analyse vise à quantifier et à expliquer comment des ménages disposant d’un patrimoine très élevé parviennent, en toute légalité, à minimiser drastiquement leur impôt sur le revenu. Le rapport devrait ainsi détailler les principaux leviers utilisés, qu’il s’agisse de stratégies d’investissement, de déductions fiscales ou de montages patrimoniaux spécifiques.

Vingt ans d’appauvrissement des données fiscales

Au-delà du constat, le rapport de Claude Raynal et Jean-François Husson pointera une difficulté structurelle pour l’État : l’incapacité de l’administration fiscale à appréhender la richesse réelle et complète des contribuables. Selon les sénateurs, cette situation résulte de « vingt ans d’appauvrissement des données disponibles sur le patrimoine ».

Ce manque de vision globale, notamment sur les actifs financiers, empêcherait une évaluation précise de la capacité contributive des ménages les plus aisés et limiterait l’efficacité des contrôles. Le passage de l’ISF, qui taxait l’ensemble du patrimoine, à l’IFI, concentré uniquement sur l’immobilier, a accentué cette perte d’information pour les services fiscaux.

Vers une meilleure connaissance pour une juste contribution

Face à ce diagnostic, la commission des finances ne se contentera pas de décrire les failles du système actuel. Les sénateurs formuleront une série de propositions concrètes visant à renforcer, sur le long terme, la connaissance des hauts patrimoines par l’administration. L’objectif affiché est de garantir que ces derniers contribuent de manière effective et juste à l’effort fiscal national, conformément au principe de progressivité de l’impôt. Ces recommandations pourraient ouvrir la voie à une réforme d’ampleur de la fiscalité du patrimoine en France, un sujet politiquement sensible mais jugé essentiel pour assurer la justice et le consentement à l’impôt. Les conclusions de ce rapport sont donc attendues avec une attention particulière par l’ensemble de la classe politique et les experts en finances publiques.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).