PARIS : Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS), ce qu’il faut savoir
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs.
Elle est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de divers allègements fiscaux.
Au moment de sa création, une SAS est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Autrement dit, ses bénéfices seront taxés suivant les règles de l’IS.
Déclaration des résultats
Toute société passible de l’IS doit souscrire une déclaration annuelle de résultat. Les documents à transmettre et les modalités de déclaration vont dépendre du régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié) sous lequel la société est placée.
