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PARIS : Finances locales – La Cour des comptes note une amélioration en 2025 mais alerte sur des disparités persistantes

La Cour des comptes révèle un déficit des collectivités locales réduit à 9,3 Md€ en 2025, mais souligne des fragilités et des risques pour 2026.

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales publié ce jeudi 9 juillet 2026, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la situation financière des collectivités territoriales. Si l’année 2025 marque une réduction du déficit, celui-ci demeure à un niveau élevé, masquant d’importantes disparités et des incertitudes pour l’avenir, à moins de dix mois des prochaines échéances électorales. L’institution du Palais Cambon préconise une redéfinition de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics.

Un déficit réduit mais toujours préoccupant en 2025

Après un doublement en 2024, le déficit des collectivités (communes, départements, régions et leurs groupements) s’est réduit de 2,7 milliards d’euros pour s’établir à 9,3 Md€ en 2025 en comptabilité nationale. Cette amélioration s’explique par une dynamique de recettes plus forte que celle des dépenses. Les recettes de fonctionnement ont progressé de 2,3 %, notamment grâce au rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), favorisé par un retournement du marché immobilier et le relèvement de cet impôt par la plupart des départements.

Parallèlement, les collectivités ont réussi à freiner la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, qui n’ont augmenté que de 1,4 % en 2025, contre 4,4 % en 2024. Le rapport note cependant des évolutions contrastées en matière d’investissement : une accélération pour le « bloc communal » à l’approche des élections municipales, mais une baisse pour les régions et les départements.

Une bonne santé financière qui cache de fortes inégalités

Malgré ce déficit persistant, la Cour des comptes juge la situation financière globale des collectivités comme étant « favorable » et leur endettement « maîtrisé ». Pour la majorité des communes, intercommunalités et régions, l’épargne brute, indicateur clé de leur capacité d’autofinancement, se situe bien au-dessus des seuils d’alerte.

Cette vision d’ensemble dissimule toutefois de profondes disparités. Les communes et leurs groupements affichent une situation financière plus solide que les départements ou les régions, en partie grâce à la dynamique des impôts fonciers. Au sein même de chaque catégorie, les écarts sont significatifs. Ainsi, la Cour identifie 5 300 communes, 100 intercommunalités et 16 départements dont l’épargne brute est jugée insuffisante. De même, 4 400 communes et 9 départements présentent un endettement dépassant les seuils d’alerte.

Des perspectives 2026 optimistes mais incertaines

Pour 2026, le gouvernement anticipe une forte réduction du déficit des collectivités, qui tomberait à 4,4 Md€. La Cour des comptes qualifie cette prévision d’optimiste et la soumet à plusieurs aléas. L’institution pointe des prévisions de recettes (droits de mutation, taxes foncières) jugées fragiles, une sous-estimation probable de l’évolution des dépenses de fonctionnement face à la remontée de l’inflation, et les incertitudes liées au contexte géopolitique, notamment la guerre au Moyen-Orient.

Une contribution au redressement des comptes publics à revoir

Le rapport se penche longuement sur la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, qui a atteint 4,3 Md€ en 2025 et devrait s’élever à 3,5 Md€ en 2026. Tout en jugeant cette participation « nécessaire », la Cour en critique sévèrement les modalités : absence de programmation pluriannuelle, multiplicité de mesures parfois incohérentes et répartition jugée inéquitable entre les différents niveaux de collectivités. Elle note notamment que les communes, qui disposent de la plus grande capacité financière, sont globalement préservées.

Face à ce constat, la Cour formule cinq recommandations pour une contribution plus transparente, efficace et équitable. Elle appelle à définir une trajectoire financière pluriannuelle claire, à moduler les transferts de l’État en fonction des capacités de chacun, à supprimer certains dispositifs jugés inefficaces comme le « DILICO », et à renforcer les mécanismes de péréquation pour mieux répartir l’effort.

Le rapport complet est disponible sur le site de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr).

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).