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PARIS : Financer la stérilisation des chats (et des chien…

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PARIS : Financer la stérilisation des chats (et des chiens) errants

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Renouveler les mécanismes de financement

En 2023, et 2024, la prise en charge financière des opérations de retrait d’animaux maltraités a été améliorée avec l’attribution d’1 million d’€ supplémentaire en loi de finances. Le MASA a mobilisé cet apport substantiel par le biais d’un conventionnement avec les associations de protection animale appuyant les retraits d’animaux ordonnés par l’État ; l’État a pris en charge une partie du coût des opérations de retrait et des frais de gestion (identification, soins, frais de prophylaxie…) inhérents à la remise en état des animaux.

Financer la stérilisation des chats (et des chiens) errants

Les populations de chats et de chiens errants ont explosé dans certains territoires, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer. Outre l’aspect relatif au bien-être de ces animaux laissés à l’abandon et parfois sans aucun soin, ces situations de surpopulation engendrent plusieurs problématiques : problème sanitaire (y compris pour les populations domestiques) et perte de biodiversité (oiseaux, petits reptiles dans certains parcs naturels), nuisances publiques, coût de leur gestion et parfois même la mise en danger de tous (sécurité publique). La stérilisation des animaux errants permet de limiter la prolifération, sans provoquer de vide écologique rapidement occupé par d’autres individus en cas de capture et d’euthanasie. La campagne de stérilisation est une solution qui a fait ses preuves, mais présentant un coût financier important. La loi de finances 2024 prévoit l’allocation de 3 millions d’€ aux collectivités territoriales afin de les aider à prendre en charge la stérilisation des chats errants. Les conditions d’allocation de ces 3 millions d’€ seront définies en concertation avec les associations de protection animale et les acteurs de la médecine vétérinaire solidaire comme, par exemple, Vétérinaire pour tous. Une réflexion sera engagée pour élargir le dispositif aux chiens errants dans les DROM. Par ailleurs, les collectivités n’ayant pas assuré leur obligation de fourrière ne pourront pas en bénéficier.