Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) regrette le rejet de l’article 4 du projet de loi sur la fin de vie, estimant que les restrictions imposées par la commission ont conduit à une impasse politique prévisible.

Le Sénat a rejeté l’article 4, considéré comme la clé de voûte de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Pour le groupe RDSE, ce vote négatif est le résultat de la conjonction de deux oppositions distinctes : ceux refusant l’ouverture de ce nouveau droit et ceux, comme le RDSE, s’opposant à la mouture révisée par la commission des affaires sociales.

Un blocage jugé prévisible

Pour le groupe parlementaire, la majorité sénatoriale a créé les conditions de cet échec en introduisant des critères d’accès à l’aide à mourir jugés « excessivement restrictifs ». Cette stratégie a eu pour effet de perdre l’adhésion des partisans de l’esprit initial du texte, sans pour autant convaincre les opposants de principe. Malgré ce désaccord de fond sur la version remaniée, le RDSE avait plaidé à l’unanimité pour la poursuite des discussions.

Une approche bienveillante nécessaire

Au-delà de la technique législative, les élus du groupe insistent sur la dimension humaine du sujet. « Contrairement à la caricature que l’on fait du dispositif proposé, il ne s’agit pas de donner la mort : il s’agit de répondre avec bienveillance, avec les soins appropriés, à la supplique de ceux pour qui l’existence n’est plus une vie », a souligné le sénateur Bernard Fialaire lors de la discussion générale.

Ne pas opposer les dispositifs

La question des moyens alloués à l’accompagnement reste centrale pour le groupe. « L’aide à mourir ne saurait être un palliatif aux soins palliatifs », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin, pointant du doigt les inégalités territoriales et générationnelles actuelles dans l’accès à ces soins.

Cap vers l’Assemblée nationale

Alors que les débats concernant la seconde proposition de loi sur l’accès aux soins palliatifs reprennent ce lundi, le RDSE appelle à des échanges sereins. Concernant le volet spécifique de l’aide à mourir, le groupe espère désormais que l’Assemblée nationale saura « redonner du sens au texte dans un esprit humaniste ».