Passer au contenu principal

PARIS : Facturation électronique et TVA – Double réfo…

Partager :

PARIS : Facturation électronique et TVA – Double réforme en vue pour les entreprises cet automne

OPCO Mobilités alerte les entreprises sur deux échéances majeures à la rentrée 2026 : l’e-facturation et la réforme de la TVA des OPCO.

La rentrée 2026 s’annonce charnière pour la gestion administrative et fiscale des entreprises françaises. Deux réformes d’envergure, prévues pour l’automne, vont modifier en profondeur les processus de facturation et les relations avec les Opérateurs de Compétences (OPCO). Dans ce contexte, OPCO Mobilités, l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité, a pris l’initiative d’informer et d’accompagner les acteurs économiques pour les aider à anticiper ces changements structurants.

La facturation électronique, première étape dès septembre

La première échéance est fixée au 1er septembre 2026. À compter de cette date, la facturation électronique deviendra progressivement une obligation légale pour l’ensemble des entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette transition, qui vise à moderniser les échanges commerciaux, à simplifier les obligations déclaratives et à renforcer la lutte contre la fraude, impose aux sociétés de s’équiper et d’adapter leurs systèmes d’information. Elles devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées via des plateformes certifiées. Cette mesure concernera toutes les transactions entre professionnels et représente un virage technologique et organisationnel majeur.

Réforme de la TVA pour les OPCO au 1er octobre

Un mois plus tard, le 1er octobre 2026, une seconde réforme entrera en vigueur, touchant spécifiquement les règles fiscales applicables aux OPCO. Cette modification concerne directement le règlement des actions de formation financées par ces organismes. Les entreprises devront intégrer de nouvelles modalités de gestion de la TVA dans leurs circuits de paiement avec leur OPCO, ce qui pourrait avoir des incidences directes sur leur trésorerie et leurs procédures comptables. La compréhension fine de cette réforme est cruciale pour les services financiers et les responsables de formation afin d’assurer la continuité du financement des compétences.

Anticiper pour mieux s’adapter

Face à ces deux changements réglementaires rapprochés, l’anticipation est le maître-mot. Conscient des enjeux pour les entreprises de son secteur, OPCO Mobilités a publié un numéro spécial de son magazine « M-Actus » pour décrypter en détail ces évolutions. Ce guide a pour objectif de fournir des informations claires et pratiques sur les impacts concrets de ces réformes et sur les démarches à entreprendre pour s’y conformer dans les temps impartis. L’organisation insiste sur l’importance pour les dirigeants et les services administratifs de se préparer dès maintenant afin d’assurer une transition fluide et d’éviter toute perturbation de leur activité à l’automne.

Les informations détaillées et les articles consacrés à ces sujets sont disponibles dans le numéro 43 de M-Actus, consultable en ligne (https://www.opcomobilites.fr/numeros/43/).

OPCO Mobilités (https://www.opcomobilites.fr/) est l’opérateur de compétences qui accompagne 21 branches professionnelles et près de 210 000 entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).