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PARIS : Faciliter l’accès au foncier pour l’installation …

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Floriane Dumont
5 Mar 2024

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PARIS : Faciliter l’accès au foncier pour l’installation d’agriculteurs en bio

L’agriculture biologique repose sur des pratiques privilégiant la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles, et le bien-être animal.

Elle favorise l’utilisation de substances et de produits naturels ainsi que des procédés agricoles et agroalimentaires non polluants, respectueux des éco[1]systèmes et des animaux.L’agriculture biologique est intégrée aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Depuis 1991, l’encadrement de ce signe par une réglementation européenne réserve l’utilisation du logo bio européen et de la marque AB aux seuls produits issus de ce mode de production. En 2022, une version révisée du règlement européen est entrée en vigueur, encadrant les règles relatives aux productions végétale et animale, à la transformation agroalimentaire et à l’étiquetage des produits biologiques. Des contrôles annuels réalisés par les organismes de contrôle indépendants garantissent le respect de la réglementation.

En France, changement d’échelle de l’agriculture biologique

Depuis 2015, l’agriculture biologique a connu une accélération marquée, avec une croissance annuelle à deux chiffres de la surface agricole biologique jusqu’en 2021. Il est rappelé que l’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027.En 2022 la surface agricole biologique atteint près de 2,9 millions d’hectares, représentant 10,7 % de la SAU française. La France s’est à nouveau placée à la 1ère place européenne en matière de surface agricole biologique.

Le marché des produits biologiques a connu une croissance significative, passant de moins de 4 milliards d’euros en 2010 à plus de 13 milliards en 2020, pour atteindre 12 milliards d’euros en 2022. Déséquilibres et difficultés conjoncturelles des filières biologiques (2021-2023). Si les surfaces biologiques progressent, les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultés économiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile a subi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et s’établit à 12,1 milliards d’euros, soit 6 % du marché alimentaire total. Certains facteurs structurels et conjoncturels ont exacerbé ces déséquilibres : augmentation des coûts de production due à la crise du COVID-19 et à la guerre en Ukraine, inflation, baisse de confiance des consommateurs, changement de comportement alimentaire des ménages français, surproduction.

Consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires

Action 7 // Favoriser l’accès au foncier

Face au double défi du renouvellement des générations et de la transition agroécologique, cette action vise à faciliter l’accès au foncier pour l’installation d’agriculteurs en bio. Pour ce faire, il est prévu de favoriser les pratiques agroécologiques et le maintien en agriculture biologique par des règles de priorités dans le contrôle des structures. Ces règles de priorité seront modifiées, via l’instruction technique relative aux schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles, pour privilégier les projets d’exploitations déployant des pratiques agroécologiques, notamment dans les zones humides et les aires d’alimentation prioritaires de captage. Des règles spécifiques seront également mises en place pour favoriser le maintien des terres en agriculture biologique, prenant en compte les délais de conversion et les investissements déjà engagés. L’action vise aussi à promouvoir l’appropriation du fonds « Entrepreneurs du vivant », inscrit dans le Plan France 2030, en faveur du portage de capitaux et du foncier par les agriculteurs, dont les agriculteurs biologiques.