Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a examiné ce jour en séance plénière un projet d’avis sur les solutions pour permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante.

Cet avis, qui émane d’une saisine d’initiative, a été élaboré au nom de la Commission Territoires, agriculture et alimentation. Il est présenté par Jean-Louis JOSEPH (non-inscrits), agriculteur en Provence, ancien Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France et Dominique MARMIER (Groupe Familles), agriculteur en Franche-Comté, ancien Président de l’association Familles Rurales Fédération Nationale. L’Avis a été adopté avec 94 voix pour.

Plus de 9 millions de personnes en France ont bénéficié d’aide pour se nourrir en 2023, soit trois fois plus en 10 ans. Dans une étude réalisée en 2023, 37% des personnes ont déclaré avoir déjà réduit les portions ou sauté des repas durant les 12 mois écoulés, par manque d’argent. Face à l’augmentation des prix à la consommation, notamment depuis la récente période d’inflation, l’alimentation est devenue la variable d’ajustement des ménages. Autre phénomène inquiétant, l’alimentation ultratransformée, souvent peu chère mais source de pathologies croissantes (diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires…) remplacent de plus en plus les aliments de bonne qualité. Selon l’assurance maladie, 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation.

Que chaque être humain puisse disposer d’une alimentation saine et équilibrée, en quantité suffisante, devrait constituer un droit élémentaire conformément au droit international en vigueur depuis 1966^[1]. Pourtant ce droit est loin d’être effectif et, au contraire, la précarité alimentaire progresse. Les problématiques d’accès à une alimentation saine en quantité suffisante constituent autant d’enjeux en termes d’autonomie et de de souveraineté alimentaires, d’équité sociale et de santé publique. S’il existe dans les territoires de nombreuses initiatives de prévention et de lutte contre la précarité alimentaire sous toutes ses formes, force est de constater qu’elles ne suffisent plus face à l’ampleur du phénomène. 

Le CESE a choisi de se saisir de ce thème, porteur d’enjeux majeurs. Il a mené un travail approfondi en associant de nombreux CESER et en auditionnant un large panel d’experts et d’acteurs, pour formuler 16 préconisations ciblées et opérationnelles, structurées autour de 4 grands axes.

1 – Mettre en place une véritable politique interministérielle dédiée à l’accès pour tous à une alimentation saine et de qualité et faire de celle-ci une « Grande cause nationale »

Aujourd’hui, le CESE constate l’éclatement des politiques publiques autour de la question de l’alimentation et la multiplication de programmes d’’actions sur des enjeux pourtant proches.

Le CESE plaide pour une politique unifiée et efficace de l’alimentation placée sous l’autorité d’un délégué interministériel. Le CESE appelle ainsi à coordonner les différents programmes de conduite des politiques publiques ayant trait à l’alimentation, à la nutrition, à la santé et à l’environnement (Programme national pour l’alimentation (PNA), Programme national nutrition santé (PNNS), Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), etc.

Le CESE préconise de décliner au niveau territorial la politique de l’alimentation en s’appuyant sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et en généralisant les projets de niveau 2 sur des périmètres géographiques pertinents au regard des spécificités locales.

Enfin, le CESE demande à faire de l’accès pour tous à une alimentation de qualité une « grande cause nationale » et à fédérer et labelliser de manière pérenne sous une même bannière et avec une coordination nationale, les évènements organisés à tous les niveaux territoriaux autour de l’alimentation.

2 – Favoriser la consommation des aliments d’intérêt nutritionnel et améliorer la qualité de ceux qui présentent un risque pour la santé

 Le CESE incite à l’utilisation du Nutriscore au niveau national, pour tous les produits transformés et vendus préemballés, afin de répondre à la demande des consommateurs, tout en cherchant à l’améliorer, et à reprendre les négociations au niveau européen pour le rendre rapidement obligatoire, malgré la récente décision contraire.

Le CESE appelle à étendre aux principaux ingrédients végétaux des produits transformés et ultratransformés, vendus préemballés, fabriqués en France et importés, ainsi que des plats servis en restauration hors domicile, la réglementation relative aux viandes obligeant à indiquer le pays d’origine.

Le CESE appelle aussi à une collaboration avec les opérateurs économiques en vue d’améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits transformés et ultratransformés qui présentent un risque pour la santé. Cette approche, à intégrer dans les stratégies de filières, doit tenir compte des spécificités des différents secteurs. A l’issue des échéances de mise en œuvre définies collectivement, les produits non-conformes seraient taxés. Les recettes abonderaient notamment les fonds dédiés à l’aide alimentaire

Le CESE préconise également d’encadrer plus strictement la publicité, en particulier visant les plus jeunes, et d’engager avec les distributeurs une démarche visant à modifier le positionnement dans les magasins des produits ultratransformés, trop salés, trop sucrés, trop gras pour qu’ils ne soient plus placés près des caisses.

3 – Soutenir et développer les dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire.

Pour garantir la pérennité des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire, le CESE préconise de rembourser aux associations de l’aide alimentaire le montant de la TVA portant sur les achats de denrées d’intérêt nutritionnel, en particulier de produits frais de qualité (fruits et légumes). Le CESE rappelle qu’il est crucial de soutenir les dispositifs classiques de l’aide alimentaire en renforçant leurs moyens financiers et humains mais aussi les autres dispositifs alternatifs de lutte contre la précarité alimentaire.

Aussi, le CESE demande l’organisation d’ « Assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire », déclinées au niveau régional, pour recenser et cartographier les initiatives développées dans les territoires et en évaluer les résultats dans la perspective de leur diffusion, leur mutualisation, voire leur généralisation.

4 – Mobiliser la restauration collective pour soutenir et développer des filières locales de qualité

Le CESE insiste sur l’importance de mobiliser davantage la restauration collective en soutien aux filières locales de qualité. Il préconise ainsi d’expérimenter, avant une éventuelle généralisation et à l’instar de ce qui a été entrepris pour les marchés d’innovation, le relèvement des seuils de dispense des règles de publication et de passation des marchés publics de 40.000€ HT à 100.000€ HT maximum.

Parallèlement, le CESE recommande notamment de renforcer la formation des acheteurs privés et publics pour généraliser les techniques d’achat performantes dans le respect des règles de la commande publique (allotissement géographique et technique des marchés, spécifications sur la qualité des produits et valorisation de leur provenance…).

A propos du Conseil économique, social et environnemental :

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Il regroupe 175 membres, femmes et hommes de terrain, désignés par les corps intermédiaires : associations, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales… Le CESE est le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne. Thierry Beaudet est président du CESE depuis mai 2021.