En 2023, près de la moitié des salariés français ont été en arrêt maladie, soit presque 50% de plus qu’en 2019.

Cette évolution coûte de plus en plus cher aux entreprises : entre le complément à verser au salarié malade et les frais pour le remplacer, elles doivent débourser environ 800€ par an et par salarié.

Lutte contre les arrêts maladie de complaisance

Pour lutter contre ce phénomène et débusquer les arrêts maladie de complaisance, un nombre croissant d’employeurs envoient un commissaire de justice – autrefois dénommés huissiers de justice – chez leur salarié en arrêt maladie. La mission de cet officier assermenté est de réaliser une contre-visite administrative pour contrôler que le salarié malade est bien présent à son domicile ou au lieu de repos qu’il a indiqué à son employeur. Cette possibilité est accordée à l’employeur par la jurisprudence.

« En général, le salarié en arrêt doit se trouver chez lui entre 9 heures et 11 heures, et de 14 heures à 16 heures, précise Olivier Garand, directeur du pôle Accidents du travail/maladies professionnelles du cabinet de conseil Spartes, et fondateur de la plateforme contrevisiteenligne.com. Et même si son médecin l’autorise à sortir, le salarié doit indiquer un lieu et des horaires où les visites de contrôle pourront s’effectuer. Le commissaire de justice doit simplement constater que le salarié se trouve, ou non, présent au lieu et heures convenus. Durant sa visite, il remet au collaborateur un courrier l’informant de sa démarche. En cas d’absence, il dépose ce courrier dans la boîte aux lettres, puis envoie à l’employeur un compte-rendu de visite ».

L’absence du salarié constatée dans deux cas sur trois

Dans deux cas sur trois, ces contre-visites administratives permettent de constater l’absence du salarié. L’employeur peut alors envoyer un signalement à la Sécurité Sociale et surtout ne plus verser au salarié le complément de salaire normalement perçu durant son arrêt maladie. « C’est surtout cette deuxième mesure, à forte portée symbolique, qui peut motiver les employeurs face à des salariés abusant manifestement des arrêts de travail, complète Olivier Garand. En revanche, le signalement à la Sécurité Sociale n’oblige nullement cette dernière à effectuer un contrôle médical auprès du salarié, ni à répondre à l’employeur ».

Un acte fort, qui doit s’inscrire dans une démarche globale

Face à un salarié considéré comme trop fréquemment en arrêt maladie, la majorité des employeurs tentent en premier lieu d’engager un dialogue. En cas d’échec, ils se tournent vers la Sécurité Sociale pour demander une contre-visite médicale. « C’est lorsque cette demande n’aboutit pas qu’ils décident de recourir à la contre-visite administrative, qui résonne comme un avertissement fort, analyse Olivier Garand. Les employeurs savent alors que ce message doit être accompagné d’une communication plus globale, rappelant les droits et les devoirs de chacun quant aux arrêts maladie. Il doit également être accompagné d’une réflexion sur la responsabilité de chacun, collaborateur comme manager, en cas d’abus. Faire appel à un commissaire de justice doit rester un acte exceptionnel, et ne peut devenir une méthode de management ».

La plateforme contrevisiteenligne.com enregistre ces derniers mois une forte progression du nombre de demandes d’employeurs. Ils se montrent également motivés par le fait que, depuis le 1er avril 2025, la Sécurité Sociale a diminué le montant des indemnités versées aux salariés en arrêt maladie. Cette décision pèse sur la trésorerie des entreprises, puisque l’employeur se voit désormais obligé de verser un complément de salaire plus important qu’auparavant.

À propos de Spartes

Depuis sa création en 2012, Spartes s’impose comme un acteur incontournable de la performance opérationnelle et économique des entreprises. L’approche hybride unique de Spartes combine conseil, externalisation et solutions SaaS. Cette démarche innovante permet d’aider les entreprises à mieux maîtriser leurs coûts, qu’ils soient sociaux, fiscaux, assurantiels ou immobiliers. Spartes accompagne également ses clients face aux nouveaux défis réglementaires, tels que le reporting extra-financier ou la transparence salariale. Spartes regroupe aujourd’hui 3 filiales, 4 logiciels et plus de 150 collaborateurs. Plus de 2500 entreprises lui font confiance.