Les directives CSRD/CS3D entrent en vigueur en 2025, marquant un tournant en matière de transparence et de durabilité.

Dans ce contexte, les entreprises françaises, grâce à la Loi Sapin 2, bénéficient d’un avantage stratégique pour répondre aux exigences de ces directives européennes ambitieuses. Eye2Scan, en collaboration avec Michel Sapin, ancien ministre, et Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed, publie une nouvelle édition de son livre blanc pour accompagner les entreprises dans ces transformations réglementaires. Cette édition enrichie analyse, en plus des différentes législations anticorruption européennes, le lien entre la Loi Sapin 2 et les directives CSRD/CS3D.

• Téléchargez la nouvelle édition ici : https://eye2scan.com/guide-legislations-anticorruption-europeennes
• Visionnez la table ronde sur le sujet qui a eu lieu lors de la conférence de l’Intitut Francais des Auditeurs et Contrôleurs Internes (IFACI) : https://eye2scan.com/ifaci-2024.11.28-lois-anticorruption-csrd-cs3d

Eye2Scan publie une nouvelle édition de son livre blanc pour mettant en relation le programme de loi Sapin 2 et les enjeux de conformité CSRD/CS3D en 2025 en collaboration avec Michel Sapin et Nicolas Tollet

Eye2Scan, start-up française pionnière de la digitalisation et de l’automatisation des contrôles pour l’audit et le contrôle interne, annonce la publication de la nouvelle édition de son livre blanc intitulé : « Corruption et Fraude dans les entreprises : Tour d’horizon non exhaustif de l’environnement législatif et de la compliance en matière de lutte contre la corruption ». Édité par Eye2Scan en collaboration avec Maître Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed, et préfacé par Michel Sapin, ancien ministre et avocat associé du cabinet Franklin, ce guide actualisé offre une analyse comparative des législations anticorruption européennes mise à jour ainsi qu’une revue des directives CSRD/CS3D et de leur lien avec la loi Sapin 2. Il propose également des bonnes pratiques pour soutenir une stratégie de compliance efficace et intégrée.

Les entreprises françaises mieux préparées à la CSRD/CS3D grâce à la loi Sapin 2

Alors que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrera pleinement en vigueur en 2025, cette nouvelle édition met en lumière comment la Loi Sapin 2, loi anticorruption pionnière et l’une des plus exigeantes en Europe, offre aux entreprises françaises un avantage stratégique pour répondre à ces directives ambitieuses. La combinaison d’une cartographie des risques robuste, de programmes de conformité existants et de pratiques de reporting établies exigées par la Loi Sapin 2 constitue un levier clé pour s’adapter aux nouveaux standards de transparence et de durabilité imposés par la CSRD.

« Grâce à la loi Sapin 2 et au Devoir de Vigilance, la France dispose d’une base solide pour accompagner ses entreprises dans la mise en œuvre des obligations imposées par la CSRD » affirme Michel Sapin, ancien ministre à l’origine de la loi Sapin 2, aujourd’hui avocat associé au cabinet Franklin.

« Ces cadres réglementaires offrent une approche complète, de la prévention à la sanction, qui peut inspirer d’autres pays européens ».

« Les entreprises ayant mis en place des programmes conformes aux lois Sapin 2 et Devoir de Vigilance bénéficient d’un cadre opérationnel structuré » explique Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet Hughes Hubbard & Reed.

« Les différents outils, tels que la cartographie des risques, les matérialités d’impact ou financières, et les mécanismes de contrôle, peuvent être adaptés pour répondre aux exigences de la
CSRD/CS3D. Ce sont des lois qui se complètent et se nourrissent mutuellement ».

Un guide enrichi pour répondre aux enjeux de conformité CSRD/CS3D

Destiné aux directeurs risques, compliance, audit, contrôle interne et aux équipes financières, ce livre blanc a été conçu pour aider les entreprises à transformer leurs obligations réglementaires en opportunités stratégiques.

Cette édition mise à jour comprend :

• Un chapitre inédit sur la CSRD/CS3D, qui analyse ses implications sur la gouvernance, la transparence et le reporting des entreprises.
• Des mises à jour essentielles sur les dernières évolutions des législations et réglementations nationales et extraterritoriales, telles que le FCPA (États-Unis), le UKBA (Angleterre), le Modello 231
(Italie), ainsi que les réglementations en Allemagne, Belgique, Espagne et Suisse.

Un niveau de transparence inédit avec la CSRD/CS3D : des outils digitaux s’imposent

Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à des attentes croissantes en matière de transparence et de durabilité, ce livre blanc propose des recommandations concrètes pour :

• Digitaliser et automatiser les contrôles afin de garantir un suivi continu et efficace.
• Mettre en place des systèmes de reporting fiables pour renforcer la conformité.
• Identifier et gérer les risques grâce à une cartographie complète et à une gestion proactive des anomalies en temps réel.

« Avec la CSRD, le niveau de transparence et d’exigence en matière de reporting ESG impose aux entreprises de s’appuyer sur des outils de data analytique avancés », déclare Franck-Yves Inglebert, CEO et fondateur d’Eye2Scan.

« Ces technologies d’automatisation et de standardisation sont indispensables pour centraliser, analyser et assurer la fiabilité des données, tout en facilitant la conformité et en renforçant la prise de décisions stratégiques ».

À propos d’Eye2Scan :

Eye2Scan a pour mission de ré-imaginer l’audit et le contrôle interne en entreprise en proposant une solution avant-gardiste de digitalisation et d’automatisation des contrôles. Ce logiciel se connecte directement aux ERPs des clients, facilitant l’accès aux données, et propose une vaste bibliothèque de contrôles préprogrammés et customisables couvrant les flux comptables et opérationnels. L’objectif est d’aller au-delà du simple fichier des écritures comptables afin de détecter tous les types d’anomalies et de fraudes. Sa solution est multilingue, facile d’utilisation, et comprend des modules fonctionnels pour partager, suivre et résoudre les anomalies détectées à investiguer. Elle permet également de mettre en place un système d’alertes et d’identification de
tendances. Grâce au cockpit simple d’implémentation, les départements finance, audit et contrôle interne peuvent rapidement étendre leur périmètre de contrôles à l’ensemble des filiales et au notamment au pilier comptable de la loi Sapin 2. Avec des bureaux à Paris, Toulouse et Genève, Eye2Scan accompagne ses clients dans le développement de leurs campagnes de contrôles dans plus de 50 pays à ce jour.

Pour en savoir plus sur Eye2Scan, visiter le site web : https://eye2scan.com/ ou suivez nous sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/eye2scan-solutions

A propos de Nicolas Tollet :

Nicolas Tollet, associé chez Hughes Hubbard & Reed LLP, possède une expertise de près de 15 ans dans le domaine de la conformité. Après son passage chez Technip, une société du CAC 40, où il a exercé en tant que vice-président pour la conformité, il a rejoint le cabinet. Son parcours professionnel témoigne d’une implication significative dans la gestion des enquêtes, notamment aux côtés du Department of Justice (DOJ) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) américains. Nicolas a également une expérience reconnue en matière de monitorat, ayant contribué à la mise en place de monitorats imposés à des entreprises françaises et accompagné des agences gouvernementales dans le suivi des entreprises ayant transigé suite à desallégations de corruption. En parallèle, Nicolas possède une connaissance approfondie des programmes de conformité et du fonctionnement interne des entreprises multinationales, acquise lors de ses cinq années
d’expérience en interne. Enfin, Nicolas est admis à exercer à New York, à Paris et devant la Cour suprême des États-Unis et il a enseigné la conformité anticorruption à l’Université de Californie Berkeley.

Pour en savoir plus : https://www.hugheshubbard.com/attorneys/nicolas-tollet?lang=french

Clause de non-responsabilité : Les informations contenues dans le livre blanc « Corruption et Fraude dans les entreprises (rédigé sous la supervision d’Eye2Scan) ne constituent, en aucun cas, un avis juridique ou autre et ne peuvent pas servir de seule base de décision quelconque. L’ensemble de ces informations ne peuvent pas se substituer à l’obtention d’un conseil juridique spécifique auprès d’un avocat compétent dans le ressort des juridictions du ou des pays concernés.