PARIS : Extension de la période de contrôle des données d…
Partager :

PARIS : Extension de la période de contrôle des données du tachygraphe à 56 jours
Depuis le 31 décembre 2024, une nouvelle disposition du Paquet Mobilité (Règlement UE 2020/1054) modifie l’article 36 du règlement 165/2014, étendant la période de contrôle des données du tachygraphe de 28 à 56 jours.
Les points clés à retenir :
- Période de contrôle étendue : Les autorités peuvent désormais examiner les enregistrements des 56 derniers jours calendaires (contre 28 jours précédemment).
- Conservation des disques : Cette mesure s’applique aussi aux véhicules équipés de tachygraphes analogiques. Les conducteurs doivent conserver les disques des 8 dernières semaines.
- Téléchargement des données : Les entreprises de transport doivent continuer à télécharger les données des cartes conducteurs tous les 28 jours, conformément aux règles actuelles.
Avec notre partenaire C2A Card, gérez vos obligations tout en optimisant vos opérations.
Pour en savoir plus, contactez-les.
SOURCE : OTRE News.