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PARIS : Européennes et nouvelles mandatures, priorité à l…

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PARIS : Européennes et nouvelles mandatures, priorité à la PAC !

Les élections à peine terminées, l’heure est aux calculs pour constituer de nouvelles majorités au sein du Parlement Européen.

Alors que les sujets agricoles devraient être en première ligne lors de la nouvelle mandature, le nombre de députés qui s’y intéressent de près en France a fortement réduit. Pourtant, au-delà des tractations politiques liées au Green Deal, les réflexions sur la prochaines PAC devraient être propulsées au sommet des priorités européennes, tant les délais sont courts d’ici à 2027 et les enjeux majeurs.

Rappels sur le fonctionnement des instances européennes et les échéances à venir
La prochaine date à retenir est celle du 16 juillet 2024, qui sera celle de la première session du nouveau Parlement Européen. Lors de cette séance, le nouveau du Président du Parlement sera élu et les députés se répartiront dans les différentes Commissions, chargées d’amender les textes de loi.

Qui dit nouveau Parlement dit également nouvelle Commission européenne. La deadline suivante est celle du 16 septembre 2024, où le Parlement Européen validera la composition de la nouvelle Commission. C’est le Conseil qui propose des Commissaires et un candidat à la présidence de la Commission, et les députés valident (ou pas) cette candidature.

Rappels sur le rôle du Parlement européen :

Co-législateur, il défini sa position sur les textes européens (PAC, règlements, directives) présentés par la Commission et doit ensuite se mettre d’accord avec le Conseil dans le cadre de trilogues.

Il a la possibilité de rejeter un accord de libre-échange : c’est la Commission qui négocie, le Conseil qui autorise sa signature (à majorité qualifiée pour la partie commerciale), et le Parlement qui l’approuve.

Il émet des avis et des résolutions qui visent à influencer les futurs textes européens à venir.

Les travaux européens ne pourront donc pas reprendre avant fin septembre, alors que le doute plane sur l’avenir du Green Deal et de plusieurs textes européens qui lui sont liés : transports, bien être animal, systèmes alimentaires, étiquetages, NBT, pesticides…

Les négociations PAC, déjà en retard

Et au sommet de ces priorités figure la PAC. Alors même que celle-ci a fait l’objet de dérogations dès sa première année d’application en 2023, alors que les BCAE sont presque toutes remises en question depuis le début de l’année, il apparait urgent d’élaborer un nouveau pacte, acceptable, pérenne, et durable, entre l’Union Européenne et ses agriculteurs.

Le chantier est d’une importance capitale, et la route promet d’être longue pour parvenir à un compromis qui soit à même de fixer un cap à l’agriculture de l’Union, et qui puisse répondre aux priorités des citoyens et des agriculteurs.

Or, la dernière PAC, qui a introduit des concertations nationales et des PSN, a généré un allongement inégalé des délais, pour un résultat inégalé lui aussi par son manque d’efficacité et d’adaptation au contexte paysan :

Début des réflexions PAC : 2015
Propositions législatives : 2018
Accord Conseil/Parlement sur l’architecture PAC : 2021
Validation PSN : 2022
Mise en œuvre : 2023
Il aura donc fallu 4,5 ans entre les propositions législatives et la mise en œuvre de la PAC, et la nouvelle est supposée débuter dans 2,5 ans.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°59.