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PARIS : ETI, grandes entreprises, les aides pour faire fa…

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PARIS : ETI, grandes entreprises, les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Vous êtes une ETI ou une grande entreprise ?

Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz 

Qu’est-ce que le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ?

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé en 2024, pour la période du 1er janvier au 31 décembre (décret n° 2024-251 du 22 mars 2024).

En 2024, il cible les consommateurs professionnels qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur électricité. Cette aide financière est destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité. Elle prend la forme d’une subvention.

Quels sont les critères pour pouvoir en bénéficier ?

Bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour 2023

Pour bénéficier de cette subvention au titre de l’année 2023, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
  • vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de 2021.

Notez que, pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, et sous certaines conditions, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

Bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour 2024

En 2024, votre entreprise doit remplir différents critères :

  • être domiciliée fiscalement en France,
  • ne pas se trouver en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à la date de versement de l’aide,
  • être créée avant le 30 juin 2023,
  • disposer d’au moins un contrat de fourniture d’électricité en vigueur en 2024 signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023,
  • être énergo-intensise, c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’une des périodes de référence définies par l’article 2 du décret n° 2024-251 du 22 mars 2024,
  • justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en diminution par rapport à cette même période de référence.

Vérifiez votre éligibilité à l’aide du simulateur dédié

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