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PARIS : Entreprises, ce qui change au 1er janvier 2024

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Floriane Dumont
4 Jan 2024

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PARIS : Entreprises, ce qui change au 1er janvier 2024

Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie…

Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024.

Emploi

Fiche de paie : affichage du montant net social

Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie et apparaîtra progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.

Cette information doit obligatoirement être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.

En savoir plus sur la fiche de paie

Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024.

En savoir plus sur l’aide à l’embauche des alternants

Évolution de la prime de partage de la valeur

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Désormais, la prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération :

  • 3 000 euros par salarié et par an,
  • 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.

Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée : cette disposition s’applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC.

En savoir plus sur la prime de partage de la valeur

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %.  Il s’élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :

  • Smic net : 1 398,69 €
  • Smic brut : 1 766,92 €
  • Smic horaire net : 9,22 €
  • Smic horaire brut : 11,65 €

En savoir plus sur la revalorisation du SMIC

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