PARIS : Entreprises, ce que vous devez savoir sur la TVA
Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France.
Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? On fait le point.
Ce qui change en 2026
Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées.
Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont concernés par la facturation électronique, quels que soient leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.
Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA (par exemple les micro-entrepreneurs) ne sont pas redevables de la TVA. Cependant, elles restent assujetties à la TVA et sont donc soumises à la facturation électronique, en réception et en émission.
La généralisation de la facturation électronique représente une réforme majeure pour l’économie française : elle s’inscrit dans un mouvement global de lutte contre la fraude à la TVA, mais aussi de simplification et de modernisation des échanges commerciaux entre entreprises.
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Les entreprises facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite à l’administration fiscale, déduction faite de la TVA qu’elles ont elles-mêmes payé sur leurs achats.
À savoir
Un convertisseur vous permet de calculer un prix TTC à partir d’un prix HT (et sens inverse) selon le taux de TVA applicable.
Quelles sont les opérations concernées par la TVA ?
Les types d’opérations entrant dans le champ d’application de la TVA sont les suivants :
- les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti à la TVA agissant en tant que tel,
- les opérations expressément désignées par la loi.
À savoir
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?
Bien que répondant aux conditions d’imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA, comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.
Les opérations exonérées de TVA sont fixées par le code général des impôts.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Les taux en France métropolitaine
Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine. Il existe d’autres taux de TVA :
- deux taux réduits : 10 % et 5,5 %,
- un taux particulier : 2,1 %.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
