Accélération des énergies renouvelables, les intercommunalités appuient massivement les maires dans la définition des zones.

Un sondage mené par Intercommunalités de France auquel ont répondu plus d’une intercommunalité sur dix révèle les importantes difficultés que rencontrent les maires face aux obligations d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables d’ici au 31 décembre 2023. L’association avait vivement alerté le législateur il y a un an sur la nécessité de consulter les intercommunalités dont le rôle dans le développement des énergies renouvelables est structurant (voir notre communiqué du 14 décembre 2022). Pour surmonter ces difficultés, les communes se sont massivement tournées vers leurs intercommunalités, alors que le législateur avait restreint leur implication dans le processus. Selon l’enquête menée par Intercommunalités de France, seules 30 % des intercommunalités déclarent que l’échéance du 31 décembre pourra être respectée dans leur territoire. Intercommunalités de France salue donc la volonté de la ministre de la Transition énergétique d’assouplir ce calendrier, comme l’association en faisait la demande. L’identification des zones d’accélération par les communes est la première étape d’un long processus établi par le législateur pour que la France se dote d’une planification des énergies renouvelables à la hauteur de ses engagements. L’identification des zones d’accélération par les communes est la première étape d’un long processus établi par le législateur pour que la France se dote d’une planification des énergies renouvelables à la hauteur de ses engagements.

Parmi les principaux enseignements de l’enquête :

87 % des intercommunalités font remonter des difficultés pour la définition des zones : incompréhension du cadre législatif (54 %), manque d’ingénierie (53 %), accompagnement insuffisant par l’État (37 %) ;

Face à ces difficultés, 90 % des intercommunalités déclarent apporter un appui à leurs communes, notamment sur le plan technique (58 %) et pour les aider dans leur dialogue avec les services de l’État (57 %).

Outre l’assouplissement du calendrier, les élus d’Intercommunalités de France, réunis ce jour en conseil d’administration et d’orientation, appellent l’État à renforcer son soutien en ingénierie. Il doit également achever la définition des objectifs nationaux et régionaux d’énergies renouvelables sur la base desquels seront arrêtées les zones d’accélération. Il doit surtout tirer les leçons de cet exercice, qui a vocation à être répété tous les cinq ans. L’expérience actuelle démontre que les intercommunalités sont incontournables dans la planification des énergies renouvelables dans les territoires : la loi doit être modifiée pour refléter cet état de fait.

À propos d’Intercommunalités de France

Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, l’association représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique.
Elle fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 214 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 740 communautés de communes.

En savoir plus : www.intercommunalites.fr