Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon Compte Formation.

Une exigence de transparence renforcée a été recommandée à l’égard des bénéficiaires, en soumettant les organismes de formation sous-traitants aux mêmes règles que tous les autres organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation. Dans le cadre de la première campagne de déclaration et afin d’accompagner au mieux les organismes de formation concernés, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles propose une foire aux questions pour apporter des précisions sur ces nouvelles dispositions.

Accéder à la foire aux questions

Source : Lettre hebdo – lettre-hebdo@info.travail-emploi.gouv.fr