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PARIS : En agriculture, réforme de l’assurance récolte

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PARIS : En agriculture, réforme de l’assurance récolte

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

Le vendredi 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole. Annoncé par Marc Fesneau le 22 janvier dernier, ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire.

C’est pourquoi, ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025. Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource. Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.

Le premier appel à projets se déroulera du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) – en métropole ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) – Outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.

Le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique

Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique s’insère dans les politiques publiques de l’eau : assises de l’eau de 2018/2019 et ultérieurement, le plan eau, élément de la planification écologique. Le Varenne se décompose en trois axes et 24 mesures : la protection de l’agriculture contre les aléas climatiques, l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et enfin, l’accès à la ressource en eau. La mise en œuvre du Varenne se poursuit selon le rythme qui avait été prévu : en février 2024, l’ensemble des 24 mesures a été engagé et 15 mesures sont d’ores et déjà réalisées.

S’agissant de la protection de l’agriculture, la réforme de l’assurance récolte est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

 Concernant l’adaptation de l’agriculture, les filières agricoles finissent de se doter, avec l’appui de France AgriMer, de plans d’adaptation au changement climatique, complétés par des plans de sobriété, en application du plan eau. La recherche appliquée (INRAE, ACTA et Chambre d’agriculture France) a identifié une centaine de leviers d’adaptation qui a vocation à être diffusée aux exploitations. En complément, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux a rendu à l’automne 2023 un rapport qui cerne les principales productions agricoles résilientes au changement climatique et les conditions économiques et industrielles de leur développement. De même, en 2022 et 2023, près de 6 M€ du programme national de développement agricole et rural ont été mobilisés en faveur de 16 programmes de recherche en lien avec le changement climatique et près de 85 M€ issus des fonds France 2030 ont été affectés à des projets « Varenne ».