Les entreprises face à un nouveau défi : trouver des solutions après la fin des accords agréés pour l’emploi des personnes handicapées.

Depuis des années, les entreprises françaises avaient la possibilité de choisir entre deux options pour se conformer à l’obligation légale d’employer 6 % de salariés en situation de handicap : payer une contribution à l’Agefiph ou mettre en place un accord agréé. Ces accords, qui consistaient en un plan d’actions sur trois ans pour développer l’emploi des personnes handicapées, étaient autrefois renouvelables indéfiniment. Cependant, une récente évolution législative limite désormais leur reconduction à deux fois, poussant les entreprises à explorer d’autres solutions pour atteindre cet objectif.

Un objectif difficile à atteindre

Chaque année, les entreprises doivent remplir leur DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). Or, depuis 2019, le taux moyen de salariés en situation de handicap stagne à 3,6 %, bien en deçà des 6 % exigés par la loi. Pour combler cet écart, les entreprises pouvaient jusqu’à présent opter pour un accord agréé, un plan d’action sur trois ans visant à développer leur politique interne en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Mais face à l’inefficacité persistante de ces accords, le législateur a décidé en 2020 de limiter leur renouvellement.

« Résultat, la grande majorité des entreprises qui avaient mis en place ces accords ne peuvent plus les renouveler », explique Anthony Gentelet, directeur de la société de conseil Pidiem, filiale du groupe Spartes.

« Elles vont donc devoir recommencer à payer des contributions Agefiph : 400 à 600 fois le SMIC horaire par travailleur handicapé non employé ».

Des solutions innovantes pour sensibiliser et accompagner

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, Pidiem propose une démarche en deux temps. Dans un premier temps, un échantillon de salariés est sensibilisé au handicap, notamment sur le fait que 80 % des handicaps sont invisibles. Dans un second temps, Pidiem accompagne les collaborateurs concernés dans leurs démarches pour obtenir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette démarche, basée sur le volontariat et la confidentialité, permet aux salariés de bénéficier d’aménagements de poste adaptés à leur situation. Grâce à cette approche, les entreprises voient leur taux d’emploi de travailleurs handicapés augmenter en moyenne de 2,6 points, et deux tiers d’entre elles dépassent même les 6 % imposés par la loi.

« Nous notons une très forte augmentation de la demande de la part des PME, précise Anthony Gentelet. Notre approche pragmatique leur permet de réaliser ce que les accords agréés ne réussissent pas à faire : atteindre le seuil de 6 % de salariés handicapés, ou au moins s’en rapprocher le plus possible ».

Des bénéfices au-delà des obligations légales

L’accompagnement de Pidiem ne se limite pas à l’emploi des personnes handicapées. Depuis sa création en 2009, la société a permis à ses clients de dégager plus de 5 M€ de budget supplémentaire pour le handicap et la santé au travail. Des aménagements de postes (fauteuils ergonomiques, revêtements de sol adaptés) et des mesures organisationnelles (télétravail, journées d’absence pour rendez-vous médicaux) ont été mis en place. Ces actions ont également un impact positif sur l’ensemble des salariés, réduisant l’absentéisme et le turn-over.

« Enfin, ces actions permettent d’améliorer l’engagement de l’ensemble des salariés, reprend Anthony Gentelet. L’entreprise y trouve donc un avantage direct, au-delà des obligations légales ».

Spartes, un acteur clé de la performance opérationnelle

Pidiem fait partie du groupe Spartes, créé en 2012, qui s’impose comme un acteur incontournable de la performance opérationnelle et économique des entreprises. Spartes combine conseil, externalisation et solutions SaaS pour aider les entreprises à maîtriser leurs coûts et à relever les défis réglementaires, tels que le reporting extra-financier ou la transparence salariale. Avec trois filiales, quatre logiciels et plus de 150 collaborateurs, Spartes accompagne aujourd’hui plus de 2500 entreprises. Le handicap, souvent perçu comme une contrainte, peut devenir une opportunité pour les entreprises de repenser leur organisation et d’améliorer le bien-être de tous leurs collaborateurs.

Car au-delà des chiffres et des obligations, c’est bien l’humain qui reste au cœur de toute démarche réussie.