L’AIMCC, la CGF et INOHA alertent les pouvoirs publics et demandent le report de la REP emballages professionnels, jugée inapplicable au 1er juillet.

À moins de deux mois de l’échéance, la tension monte autour de la mise en place de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels. Prévue pour le 1er juillet 2026, cette réforme majeure est jugée prématurée et irréalisable en l’état par trois organisations professionnelles de premier plan : l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), la Confédération des Grossistes de France (CGF) et les Industriels du Nouvel Habitat (INOHA). Dans un communiqué commun publié ce jour, elles appellent le gouvernement à un report indispensable pour garantir une application efficace et soutenable pour les entreprises.

Un cadre réglementaire jugé instable et contradictoire

Le principal grief des fédérations porte sur un cadre légal qui, à ce jour, reste trop flou pour permettre aux entreprises de se préparer sereinement. Des incertitudes majeures persistent, notamment sur la définition et l’identification des « metteurs en marché », pierre angulaire du dispositif. Les organisations dénoncent une complexification inutile, avec des notions introduites dans les documents d’accompagnement français qui sont absentes du cadre européen de référence.

Cette confusion juridique crée des situations ubuesques. Les professionnels citent l’exemple d’un même emballage pour lequel l’application des règlements européens pourrait désigner un fabricant A comme responsable, tandis qu’un guide d’application national pourrait en désigner un autre, le fabricant B. Face à ces contradictions, les entreprises se disent incapables d’évaluer de manière fiable leurs obligations réglementaires et, par conséquent, les impacts financiers qui en découlent.

Un calendrier intenable et un manque de visibilité

L’autre point de blocage majeur est le calendrier de mise en œuvre. Les barèmes des éco-contributions, qui détermineront le coût de la réforme pour les entreprises, ne devraient être finalisés qu’à la fin du mois de mai, après l’agrément des éco-organismes. Cela ne laisserait aux acteurs économiques que quelques semaines pour se conformer à leurs nouvelles obligations avant la date butoir du 1er juillet.

Un délai jugé « manifestement insuffisant » au regard des chantiers considérables à mener : recensement exhaustif des emballages concernés, collecte et fiabilisation des données, adaptation des systèmes d’information, contractualisation avec un éco-organisme et mobilisation des ressources financières nécessaires. Pour éviter un chaos organisationnel et économique, l’AIMCC, la CGF et INOHA demandent au gouvernement d’appliquer un délai de prévenance de neuf mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur, à l’image de ce qui avait été accordé pour la refondation de la REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Un appel unanime à la responsabilité

Les représentants des trois organisations réaffirment leur engagement en faveur de l’économie circulaire mais insistent sur la nécessité de conditions réalistes. « C’est parce que les industriels des produits de construction sont très conscients de leurs responsabilités en matière de circularité, qu’ils appellent le gouvernement à reporter la mise en œuvre de la REP EP afin qu’elle soit in fine réellement opérationnelle. Nous avons besoin de ce délai de prévenance et de clarification pour s’y adapter efficacement dans des conditions économiques soutenables », souligne Philippe Gruat, président de l’AIMCC.

Un sentiment partagé par le secteur du commerce de gros. « Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les conditions de mise en œuvre de cette filière REP. Aujourd’hui, les entreprises ne disposent toujours pas de la visibilité nécessaire pour se préparer dans des délais compatibles avec les exigences opérationnelles. Dans ces conditions, une mise en œuvre au 1er juillet 2026 exposerait l’ensemble de la chaîne à des difficultés aussi onéreuses qu’évitables », déclare pour sa part Stéphane Antiglio, président de la CGF, dont l’organisation est accessible sur le site cgf-grossistes.fr (https://www.cgf-grossistes.fr/).