Passer au contenu principal

PARIS : Économie – Délais de paiement, la loi Rietman…

Partager :

PARIS : Économie – Délais de paiement, la loi Rietmann face à la réalité du terrain

Alors que le sénateur Olivier Rietmann a récemment déposé une proposition de loi durcissant les sanctions pour retards de paiement, les acteurs de la fintech nuancent l’impact de la seule réponse réglementaire.

Le fléau des retards de paiement continue de peser lourdement sur l’économie nationale. Selon les données de la Banque de France, cette problématique prive chaque année les entreprises tricolores de 15 milliards d’euros de trésorerie. C’est dans ce contexte tendu, marqué l’an passé par des sanctions inédites de la DGCCRF à l’encontre de grands groupes, que le législateur a décidé d’agir.

Un cadre législatif renforcé

La proposition de loi soumise par le sénateur Olivier Rietmann à la fin de l’année 2025 marque un tournant potentiel dans la lutte contre les défaillances d’entreprises. Le texte affiche une ambition claire : dissuader les mauvais payeurs en prévoyant des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise fautive. Une épée de Damoclès destinée à assainir les relations commerciales et à protéger le tissu économique des PME.

Au-delà de la contrainte réglementaire

Si l’initiative législative est saluée, les experts du financement invitent à analyser les causes structurelles du problème. Clément Carrier, CEO de la fintech Aria (https://www.helloaria.eu/fr/accueil/), spécialisée dans le financement de factures, porte un regard pragmatique sur la situation. « La proposition de loi reconnaît que la seule pression réglementaire ne résoudra pas les conflits structurels liés aux délais de paiement », analyse le dirigeant.

Selon lui, le mécanisme dépasse la simple mauvaise volonté : « Les grandes entreprises optimisent leur besoin en fonds de roulement parce qu’elles y sont contraintes. Par exemple, les hôpitaux publics paient en moyenne à 63,4 jours, soit le double du délai légal, en raison de défaillances budgétaires, non par malveillance ». Ce constat met en lumière un déséquilibre persistant où les petites structures paient souvent le plus vite mais sont payées en dernier, un schéma qui se répète à l’échelle européenne, du Royaume-Uni à l’Italie.

La technologie comme levier de trésorerie

Face à ces blocages, des solutions technologiques émergent pour fluidifier les échanges financiers sans attendre l’échéance légale. Aria (https://www.helloaria.eu/fr/accueil/) déploie une technologie s’intégrant directement aux logiciels de gestion (ERP) et aux marketplaces. Ce système permet aux TPME et indépendants de faire financer immédiatement leurs factures en transférant le risque sur l’acheteur, souvent un grand donneur d’ordre à la solidité financière avérée.

Cette approche a déjà permis de financer, directement ou indirectement, plus de 100 000 entités économiques en Europe. Près de 80 % des entreprises du CAC 40 ont été impliquées dans des flux gérés par la fintech, qui collabore avec des plateformes comme Malt ou Brigad.