PARIS : Économie collaborative, comment déclarer vos revenu…
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PARIS : Économie collaborative, comment déclarer vos revenus ?
Covoiturage, location temporaire de logements, vente de biens, de vêtements, etc., ces activités, issues de plateformes en ligne ou d’applications, relèvent de l’économie collaborative et leurs revenus sont généralement imposables.
Comment les déclarer ? Y a-t-il des exceptions ? On fait le point.
Quelles activités relèvent de l’économie collaborative ?
L’économie collaborative est une activité économique qui permet de mettre en relation des personnes par voie électronique via une plateforme numérique en vue :
- de la vente d’un bien,
- de la fourniture d’un service,
- ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service fourni.
Exemples
« Je vends des biens qui m’appartiennent, que je fabrique ou que j’ai achetés dans le but de les revendre (vêtements, accessoires de mode (sacs, chaussures, etc.), meubles, livres, etc.). »
« Je mets en location un bien immobilier ou une de ses dépendances, qu’il s’agisse de ma résidence principale ou secondaire ou d’un bien uniquement dédié à la location (maison ou appartement meublé, location de vacances, location saisonnière, meublé de tourisme, gîte, parking, cave, piscine, terrains, etc.). »
« Je loue un bien ou un objet qui m’appartient : tous types de véhicules (voitures, camions, remorques, motos, bateaux, jet-ski, etc.), appareils électroménagers (nettoyeur vapeur, réfrigérateur, etc.), outils de bricolage (perceuse, bétonnière, etc.), articles de sport (appareil de fitness, club de golf, etc.), etc. »
« Je propose un service ou je partage des connaissances contre rémunération : ménage, repassage, jardinage, cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique, de yoga, de couture, d’informatique, etc.), coiffure à domicile, garde d’animaux, transport de passagers, etc. »
N.B : liste non-exhaustive.
Économie collaborative : comment déclarer vos revenus ?
Si vous avez perçu des revenus par le biais des plateformes collaboratives en 2024, vous devez vérifier si ces derniers sont imposables. Le cas échéant, vous devez les déclarer.
1. Prenez connaissance des informations (montant de vos revenus et nombre de transactions) déclarées à l’administration fiscale par les plateformes collaboratives. Ces informations sont disponibles sur votre parcours déclaratif.
Ces éléments vous permettront de compléter votre déclaration de revenus, sous réserve, bien entendu, que les revenus en question soient à déclarer.
Attention
Si vous avez réalisé des transactions sur certaines plateformes et que cela ne vous est pas indiqué dans votre parcours de déclaration en ligne, cela ne signifie pas pour autant que ces revenus ne sont pas imposables. Il vous appartient de le vérifier et, le cas échéant, de déclarer ces revenus.
2. Consultez leurs modalités déclaratives (voir fiches explicatives ci-dessous).
- Fiche « Je mets en location un logement meublé ou une dépendance »
- Fiche « Je mets en location des biens »
- Fiche « Je propose un service contre rémunération »
À savoir
Des exceptions existent pour la vente de biens et la co-consommation (covoiturage). Retrouvez les fiches dédiées :
Quelles règles pour les vendeurs occasionnels ?
Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme transmettent à l’administration fiscale les informations correspondantes.
Attention
Il ne s’agit pas de seuils déclenchant automatiquement l’imposition de ces sommes. Ainsi, des sommes peuvent figurer dans les informations transmises par votre plateforme qui alimentent votre déclaration de revenus pré-remplie, sans qu’elles soient nécessairement imposables.
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Les recettes issues de vos activités sur les plateformes collaboratives, y compris pour les activités occasionnelles, lorsqu’elles dépassent certains seuils, présentent un caractère professionnel et doivent être déclarées. Elles sont alors soumises à cotisations sociales.
Pour connaître vos obligations sociales, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf en cliquant ici.
Vous avez plus de questions ?
Si vous avez des questions spécifiques, concernant notamment les obligations déclaratives auprès de l’opérateur de plateforme, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est là pour vous.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
