Face à l’essor de l’IA, DVP exhorte le législateur à finaliser la loi sur les droits voisins pour garantir une rémunération équitable des contenus.

La Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) monte au créneau. À l’issue de son Assemblée générale annuelle, qui s’est tenue hier à Paris, l’organisme a lancé un appel pressant pour finaliser l’adoption de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins. Dans un écosystème médiatique bouleversé par l’hégémonie des plateformes numériques et l’émergence de l’intelligence artificielle générative, la question du partage de la valeur est devenue un enjeu de survie pour la presse.

La rencontre a permis un dialogue direct entre les éditeurs et le député du Finistère Erwan Balanant, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Le constat partagé est sans équivoque : les contenus journalistiques, fruits d’investissements humains et financiers considérables, alimentent massivement les algorithmes des moteurs de recherche, des réseaux sociaux et désormais des modèles d’IA, sans toujours garantir une juste compensation en retour.

Préserver un modèle européen fondé sur l’État de droit

Les droits voisins, transposés en droit français en 2019, sont considérés comme un instrument fondamental pour rééquilibrer le rapport de force avec les géants de la tech. Ils visent à assurer une rémunération aux éditeurs et agences de presse pour la réutilisation de leurs contenus, préservant ainsi les conditions économiques d’une information indépendante et pluraliste. Le député Erwan Balanant a insisté sur la dimension civilisationnelle de ce combat.

« Il faut que l’Europe, puisqu’elle est encore un espace géographique de création, de production d’idées et d’œuvres, défende ces œuvres selon notre modèle : celui de l’État de droit », a-t-il déclaré lors des échanges.

Une étape législative décisive

Le parcours législatif de la proposition de loi est déjà bien avancé. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, et se trouve actuellement en phase de notification auprès de la Commission européenne. Pour les membres de DVP, cette réforme est cruciale. Elle doit apporter plus de transparence dans les négociations avec les plateformes et asseoir les bases d’une rémunération plus équitable, rendant le droit existant plus effectif face aux stratégies de contournement.

Au-delà de l’économie, un enjeu démocratique

Les participants à l’Assemblée générale ont souligné que le débat dépassait la seule sphère économique. La capacité des médias à financer un journalisme de qualité, basé sur des faits vérifiés et des standards éditoriaux rigoureux, est directement liée à la vitalité de l’espace public démocratique. Jean-Marie Cavada, président de DVP, a rappelé ce principe fondamental.

« Il n’existe pas de démocratie dans un espace public où la liberté d’expression est réprimée », a affirmé Jean-Marie Cavada.

Face à l’accélération du développement de l’IA et à une concentration croissante de la diffusion de l’information, DVP et ses membres réaffirment leur engagement pour un écosystème numérique qui concilie innovation technologique, création de valeur et respect de la propriété intellectuelle.

À propos de DVP

DVP, Société des Droits Voisins de la Presse, est l’organisme de gestion collective (OGC) français dédié à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse, consacrés par la Directive européenne du 17 avril 2019 et transposés en droit français par la loi du 24 juillet 2019.

Société civile à but non lucratif fonctionnant sur le principe d’une coopérative, DVP représente 920 publications de presse et plus de 60 agences de presse. Elle négocie pour leur compte les rémunérations dues en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs contenus journalistiques.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).