Flightright analyse la réforme des droits des passagers : le statu quo est sauvé mais les avancées pour les voyageurs restent limitées.

L’accord en trilogue sur la révision du règlement européen (CE) n° 261/2004, attendu depuis 2013, vient de s’achever. Si la société de défense des droits des passagers Flightright (https://www.flightright.fr/) salue la fermeté du Parlement européen sur les fondamentaux, elle dresse un bilan mitigé : cette réforme préserve l’essentiel sans pour autant apporter les améliorations espérées par les consommateurs.

Un socle de droits préservé

Le principal acquis de cette révision est le maintien des piliers qui font du règlement européen la référence mondiale en matière de protection des voyageurs. Le seuil de déclenchement de l’indemnisation pour un retard reste fixé à trois heures, les montants des compensations ne sont pas revus à la baisse et la définition des « circonstances extraordinaires » demeure inchangée.

De plus, une décennie de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est désormais intégrée directement dans le texte. Cette codification devrait, en théorie, faciliter l’application des droits des passagers et clarifier les litiges avec les compagnies aériennes.

Des améliorations pratiques mais des reculs notables

Le nouveau texte apporte quelques avancées concrètes, comme la possibilité pour les familles d’être assises côte à côte sans frais supplémentaires, une plus grande transparence sur la tarification des bagages à main et un renforcement des droits des personnes à mobilité réduite.

Cependant, ces progrès sont assombris par plusieurs reculs importants qui transfèrent une partie du risque sur les voyageurs. Le plus significatif est la réduction drastique du délai pour déposer une réclamation : il passera de cinq ans, selon le droit français actuel, à seulement neuf mois. Un délai très court, alors qu’une étude récente de Flightright révèle que 76 % des passagers français ignorent ou connaissent mal leurs droits.

D’autres modifications sont également défavorables aux passagers. Le calcul du retard se fera désormais à l’arrivée de l’avion à son point de stationnement, et non plus à l’ouverture des portes. De plus, le remboursement des vols de remplacement sera plafonné à 400 % du prix du billet initial, et les prises en charge hôtelières limitées à un maximum de trois nuits, reportant le risque financier sur les consommateurs en cas de perturbations majeures.

Les grandes occasions manquées

Selon Flightright, la réforme échoue à répondre à deux enjeux cruciaux. D’une part, les montants d’indemnisation, inchangés depuis plus de vingt ans, n’ont pas été réévalués pour tenir compte d’une inflation cumulée de 80 %. D’autre part, le champ d’application du règlement n’a pas été étendu aux compagnies non européennes pour les vols à destination de l’Union européenne.

« Le Parlement mérite d’être salué pour avoir défendu le cœur du règlement CE 261 contre les tentatives d’affaiblissement. Mais préserver l’existant ne constitue pas encore un progrès. Il manque toujours des montants d’indemnisation équitables et adaptés à l’inflation, ainsi que l’application complète des droits des passagers aériens aux compagnies non européennes », déclare le Dr Jan-Frederik Arnold, CEO de Flightright.

Face à ce nouveau cadre, l’entreprise souligne l’importance pour les voyageurs d’être accompagnés et de vérifier rapidement leur éligibilité. Flightright continuera de proposer sur son site des outils d’information gratuits et un calculateur d’indemnités pour aider les passagers à faire valoir leurs droits.

À propos de Flightright

Flightright (https://www.flightright.fr/) est la plateforme leader dans la défense des droits des passagers aériens. L’entreprise s’engage à faire valoir les droits des voyageurs en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, en s’appuyant sur le règlement (CE) n° 261/2004 de l’Union européenne.

À ce jour, Flightright a obtenu plus de 700 millions d’euros d’indemnisation pour ses clients. Plus de 17 millions de consommateurs ont déjà utilisé ses services numériques, positionnant l’entreprise comme un acteur majeur du secteur « Legal Tech » ou « Justice as a Service ».

Fondée en 2010 par Philipp Kadelbach, Flightright est dirigée depuis 2021 par le CEO Jan-Frederik Arnold. L’étude sur la connaissance des droits des passagers est disponible en intégralité sur son site (https://www.flightright.fr/presse/etude-passagers-indemnisation-droits).

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).