Les droits des passagers aériens en péril après la révision du règlement européen.

Ce jeudi, les ministres des Transports de l’Union européenne ont validé un projet de compromis concernant la révision du règlement sur les droits des passagers aériens.

Un compromis controversé

Après 16 réunions de groupes de travail sans consensus, les ministres ont finalement approuvé un compromis bancal. Ce processus de décision, jugé confus et opaque, illustre comment la pression politique peut mener à des décisions sapant la protection des consommateurs. Les compagnies aériennes, grandes gagnantes de cette révision, ont obtenu gain de cause au détriment de leurs clients.

Des droits des passagers en danger

Dr Jan-Frederik Arnold, PDG de Flightright, dénonce cette révision : « Ce n’est pas une réforme, c’est un démantèlement ciblé et massif des droits des passagers ». Si cette version révisée entrait en vigueur, jusqu’à 60 % des cas d’indemnisation actuels disparaîtraient. Les restrictions supplémentaires incluent l’extension de la notion de circonstances extraordinaires et une limitation à 6 mois pour faire valoir ses droits. Le règlement sur les droits des passagers est aujourd’hui en soins intensifs. Si le Parlement ne l’arrête pas, il n’en restera bientôt plus rien.

Des arguments invérifiables

Les arguments avancés pour affaiblir les droits des passagers ont été orchestrés par le lobby aérien et reposent sur des affirmations invérifiables. La déclaration des compagnies aériennes selon laquelle les nouvelles règles entraîneraient moins de retards et d’annulations est tout simplement fausse, une manœuvre évidente visant à défendre leurs seuls intérêts économiques.

Dr Jan-Frederik Arnold ajoute : « Quand les compagnies disent que des seuils d’indemnisation plus élevés entraîneraient plus de ponctualité, c’est aussi crédible que de prétendre que moins de limitations de vitesse rendraient les routes plus sûres ».
À notre connaissance, aucune compagnie n’a jamais annulé un vol pour éviter de verser une indemnisation. Elles ont tout intérêt à transporter leurs passagers. La vérité, c’est qu’il s’agit uniquement d’argent, pas celui des consommateurs, mais celui des marges des compagnies. Le coût de ce règlement pour les compagnies ne représente qu’environ un euro par billet, une somme dérisoire face aux bénéfices records du secteur. Se complimenter aujourd’hui d’apporter 30 nouvelles améliorations pour les passagers relève du mensonge car la grande majorité d’entre elles étaient déjà établies par la jurisprudence.

Ce qui est en jeu

La version proposée par le Conseil entraîne des changements profonds et nuit gravement aux droits des passagers :

• Relèvement des seuils d’indemnisation : les indemnisations ne s’appliqueraient qu’à partir de 4 heures de retard, voire 6 heures pour les vols long-courriers. Cela élimine la majorité des cas qui donnaient actuellement droit à une compensation.

• Montants d’indemnisation obsolètes et réduits : depuis 20 ans, les montants n’ont pas été ajustés à l’inflation ni à l’augmentation des prix des billets. Pire encore, au lieu d’augmenter, ils seraient revus à la baisse :

– Long-courriers : de 600 € à 500 €

– Moyennes et courtes distances : 300 € forfaitaires, contre 250 € et 400 € précédemment

• Plafonnement de l’indemnisation par voyage : même en cas de perturbations multiples lors d’une correspondance ou d’une réaffectation, une seule indemnisation pourra être réclamée.

• Extension des « circonstances extraordinaires » : les nouvelles règles permettent encore plus facilement aux compagnies d’échapper à leurs obligations, y compris en cas de maladies de l’équipage, de pannes techniques ou de grèves externes.

Un chèque en blanc pour les retards

Au lieu de sanctionner les mauvaises performances, la nouvelle réglementation légitime les retards, une sorte de feu vert sans conséquence pour les compagnies. « Cette réforme dédouane les compagnies aériennes de toute responsabilité, et abandonne les voyageurs à leur sort », alerte Arnold. « Elle affaiblit la protection des consommateurs et envoie un message catastrophique : la fiabilité et les droits des passagers sont secondaires ».

Le Parlement européen doit réagir

Dr Jan-Frederik Arnold appelle instamment le Parlement européen à rejeter fermement cette proposition lors des négociations à venir : « C’est le moment de faire preuve de courage politique. Nous avons besoin d’un règlement qui renforce les droits des passagers, pas d’un texte qui les vide de leur substance. L’Europe doit clairement se ranger du côté de ses citoyens. Nous demandons au Parlement européen de rejeter catégoriquement cette proposition. La protection des voyageurs ne doit pas être une variable d’ajustement ».

À propos de Flightright

Flightright est l’un des leaders européens de l’indemnisation des passagers victimes de perturbations aériennes. En cas de retard de vol, d’annulation et de refus d’embarquement, Flightright s’appuie sur l’application du règlement 261/2004 de l’Union Européenne afin de permettre aux passagers d’obtenir une indemnisation et/ou un remboursement des compagnies aériennes. Flightright a déjà obtenu plus de 600 millions d’euros d’indemnisation pour ses clients.

Flightright