PARIS : Documents commerciaux d’une micro-entreprise
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PARIS : Documents commerciaux d’une micro-entreprise
Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires.
Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
En tant que micro-entrepreneur, il est essentiel de préparer l’ensemble des documents commerciaux nécessaires à la gestion des transactions, à la communication avec les clients et partenaires et au suivi des activités commerciales.
Il peut s’agir notamment des :
- Factures
- Conditions générales de vente (CGV)
- Devis
- Tarifs et documents publicitaires (publicité extérieure, supports imprimés, communication en ligne)
- Bons de commande et de livraison
- Courriers (papier ou emails commerciaux)
À noter
Il est important de veiller à ce que chacun de ces documents soit prêt avant toute relation commerciale. En effet, chaque document doit respecter un certain format et comporter des mentions obligatoires.
Cela concerne aussi bien les documents papier que numériques, y compris les mentions obligatoires à afficher sur un site internet, telles que les mentions légales ou les obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD).
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
