À l’occasion de l’examen du projet de loi RIPOST, la députée Danielle Simonnet presse le Gouvernement de responsabiliser les clubs sportifs dans la lutte contre le racisme et l’homophobie.

Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi RIPOST, destiné à renforcer la réponse face aux désordres lors des manifestations sportives, la députée Danielle Simonnet, membre du groupe Écologiste et Social, a vivement interpellé le Gouvernement. Elle demande l’intégration d’un amendement visant à instaurer une obligation de résultat pour les clubs et fédérations en matière de lutte contre les discriminations dans les stades.

Cet amendement, déposé initialement avec sa collègue Sabrina Sebaihi, a été jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, qui proscrit les « cavaliers législatifs ». La députée de Paris déplore cette décision, arguant que sa proposition apporte une réponse concrète et attendue aux comportements haineux qui gangrènent le sport.

Une approche jugée trop sécuritaire

L’article 4 du projet de loi actuel prévoit d’étendre les interdictions administratives de stade (IAS) aux individus ayant proféré des propos discriminatoires. Pour Danielle Simonnet, cette mesure s’inscrit dans une « logique essentiellement sécuritaire et arbitraire ». Elle critique une approche qui renforce les pouvoirs des préfets sans s’attaquer aux causes profondes du problème, à savoir la responsabilité des organisateurs.

Selon son communiqué, cette orientation conforte les clubs « dans leur inaction voire leur complicité avec certains groupes de supporters haineux et violents ». La députée estime que les comportements racistes ou homophobes constituent des délits qui relèvent de l’autorité judiciaire et du droit pénal, et non d’une simple police administrative.

Mettre fin à la culture de l’impunité

Le communiqué rappelle la récurrence des chants, banderoles et injures à caractère LGBTphobe et raciste dans les enceintes sportives. Malgré les alertes répétées des associations et des parlementaires, les sanctions restent, selon la députée, « rares et non-dissuasives ».

Cette « culture de l’impunité » banalise la haine bien au-delà des stades, avec des conséquences dramatiques, comme en témoigne la mention du décès de Noahm, victime de la violence homophobe. Pour l’élue, le respect des personnes et l’application stricte des règlements doivent devenir la norme absolue.

L’obligation de résultat comme levier d’action

La solution préconisée s’appuie sur un avis du Conseil d’État datant du 29 octobre 2007, relatif à la responsabilité des clubs lors des rencontres sportives. Plutôt que d’accroître les pouvoirs administratifs, la proposition de loi de Danielle Simonnet et Sabrina Sebaihi vise à imposer une véritable obligation de résultat.

L’objectif est de responsabiliser directement les acteurs qui ont les moyens et le devoir de prévenir et d’empêcher ces agissements délictuels. En conclusion, la députée met le Gouvernement au défi : intégrer cette mesure pour prouver sa volonté réelle de lutter contre les discriminations, ou assumer de privilégier le renforcement des pouvoirs préfectoraux à la responsabilisation des instances sportives. La lutte contre la haine dans le sport, conclut-elle, « mérite mieux qu’un affichage sécuritaire » et exige la fin de l’impunité.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).