Stanislas GUERINI prend des mesures pour mieux accompagner la parentalité dans les services publics.

À l’occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas GUERINI a acté l’adoption du décret visant à mieux accompagner la grossesse des fonctionnaires stagiaires et à leur permettre une plus grande conciliation entre leur scolarité et leur parentalité.

Stanislas GUERINI s’était engagé à mettre fin à une situation inacceptable et injuste : des femmes en écoles de service public obligées d’arrêter leur formation car enceintes. Afin de mieux prendre en compte l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires, le ministre a souhaité reconnaître la situation de grossesse dans les textes, de manière homogène dans toutes les écoles de service public, par équité vis-à-vis de leurs camarades mais aussi pour leur donner plus de sérénité.

Cette mesure était prévue dans le cadre du Plan Égalité 2023-2027 pour mieux reconnaître et accompagner la parentalité dans la fonction publique.

Désormais, très concrètement, les écoles de service public devront prioritairement organiser une session de remplacement pour permettre aux femmes enceintes qui le souhaitent de présenter un concours. A défaut, elles autoriseront une femme absente pour raison de grossesse à se présenter à une épreuve équivalente, ou lui attribueront la note correspondant à la moyenne ou la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. Dans le cas où l’absence à des épreuves ne permettrait pas d’évaluer l’aptitude professionnelle de la stagiaire, un report total ou partiel de la formation sera envisagé.

Ce décret prévoit que les administrations prendront toutes les mesures d’aménagement nécessaires pour garantir une poursuite de la scolarité aux fonctionnaires stagiaires enceintes. Ceci passe notamment par un entretien systématique au moment de la déclaration de grossesse pour informer la femme concernée de ses droits et lui proposer un aménagement adapté de sa formation.

Mieux reconnaître la parentalité c’est aussi prendre en compte le congé parental dans le parcours des fonctionnaires. Désormais, la période de congé parental sera prise en compte dans son intégralité lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, et plus seulement pour la moitié comme c’était le cas jusqu’à présent.

Stanislas GUERINI est pleinement engagé pour rendre la fonction publique plus exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, plus protectrice pour ceux qui la servent et plus attractive. La prise en compte de la parentalité est un enjeu majeur qui sera au cœur des prochains travaux autour du nouvel accord sur l’égalité professionnelle, dans les suites de l’accord du 30 novembre 2018.