PARIS : Des conseils pour rédiger la clause bénéficiaire de…
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PARIS : Des conseils pour rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie
La clause bénéficiaire vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital de votre contrat d’assurance vie à votre décès.
Elle doit être rédigée avec soin pour faciliter l’identification de vos bénéficiaires et ainsi leur permettre de profiter de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.
Assurance vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital du contrat à votre décès(1).
La désignation des bénéficiaires du contrat
En tant que titulaire, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaire(s) que vous pouvez modifier à tout moment durant la vie de votre contrat.
La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante pour que vos bénéficiaires soient facilement identifiables et que la désignation ne prête pas à interprétation. La clause doit être la plus claire et précise possible.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire du contrat ?
En principe, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. Vous pouvez notamment choisir(2) :
- un membre de votre famille : conjoint, enfants, etc. ;
- une personne sans lien de parenté : un ami par exemple ;
- une personne morale : une association caritative par exemple.
Il existe toutefois des exceptions à la liberté de désignation de vos bénéficiaires(2).
- Les primes manifestement exagérées : en question par l’un de vos héritiers réservataires si les sommes versées pour l’alimenter sont considérées comme « manifestement exagérées » au regard de votre situation (revenus, patrimoine, etc.), tout particulièrement si vous avantagez un héritier plutôt qu’un autre par exemple.
- Les bénéficiaires interdits : la réglementation vous interdit de désigner certaines personnes comme bénéficiaires, dont les professionnels médicaux qui vous ont prodigué des soins durant la maladie ayant entraîné votre décès, les ministres du culte (prêtre, rabbin, etc.), votre mandataire judiciaire ou encore votre animal de compagnie.
Faut-il informer le bénéficiaire de sa désignation ?
Vous n’avez pas l’obligation d’informer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie que vous l’avez désigné comme tel. Vous pouvez néanmoins le faire pour qu’il puisse se manifester auprès de l’assureur à votre décès(1).
Quels sont les types de clauses bénéficiaires en assurance vie ?
Avec un contrat d’assurance vie, vous avez le choix entre différents types de clauses pour désigner vos bénéficiaires.
La clause bénéficiaire standard
La clause type, aussi appelée clause standard, est une clause bénéficiaire par défaut : elle est rédigée pour correspondre à la situation de la plupart des assurés. En règle générale, elle prévoit de transmettre votre capital dans l’ordre suivant :
- À votre conjoint : le terme conjoint désigne uniquement la personne avec qui vous êtes marié, en cas de PACS, il existe une clause spécifiquement adaptée. Il s’agit alors de votre bénéficiaire en premier lieu.
- À défaut, à parts égales entre vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés : si votre conjoint est décédé ou s’il renonce au capital, celui-ci est réparti à parts égales entre vos enfants, à savoir vos bénéficiaires de second rang. Si l’un de vos enfants est décédé au moment de votre disparition, la part lui revenant est transmise à ses propres enfants.
- À défaut, à vos héritiers : en l’absence de conjoint ou d’enfants, et de leurs propres enfants, le capital est transmis à vos héritiers légaux (vos frères et sœurs par exemple).
En règle générale, la clause standard convient à la plupart des situations. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez notamment opter pour une clause sur-mesure, voire pour une clause à options.
La clause bénéficiaire libre
La clause standard ne convient pas à certaines situations spécifiques. Dans certains cas, la clause libre sera plus adaptée à vos souhaits : elle vous permet de désigner les bénéficiaires de votre choix. Par exemple, cette clause sur-mesure peut être appropriée si vous souhaitez :
- désigner votre concubin ou partenaire de Pacs car la clause standard, comme indiqué précédemment, prévoit uniquement la transmission du capital à votre conjoint marié le plus souvent, à savoir votre époux ou épouse ;
- désigner un tiers comme bénéficiaire, tel qu’un ami, un autre membre de votre famille ou encore une association par exemple ;
- personnaliser la répartition du capital : par exemple, vous pouvez décider que 60 % du capital revient à votre conjoint et que les 40 % restants sont répartis équitablement entre vos enfants.
SOURCE : MMA – La newsletter Zéroblabla.
